Immigration intégration et nationalité

Monsieur Dray, je souhaite m'élever contre vos propos. Soyons clairs : à l'opposé de la position qui est la vôtre, si nous la comprenons bien, il n'est pas question pour nous de brader l'accès à la nationalité française. J'ai été effaré d'entendre un certain nombre de mes collègues de l'opposition comparer, en quelque sorte, les étrangers qui ...

Vous nous dites : « Certains de nos concitoyens ne parlent pas bien le français, il faut donc que tout le monde soit dans le même cas ». C'est aberrant, ce n'est pas un argument ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne comprends pas pourquoi vous contestez qu'il soit nécessaire de vérifier quelques éléments fondamentaux av...

Pourquoi voulez-vous brader la nationalité sans demander aux candidats à la naturalisation un certain niveau de connaissance dans des domaines essentiels qui caractérisent l'appartenance à la Nation ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le sujet est majeur : il n'est pas question de brader l'appartenance à la Nation.

Par cet amendement, nous souhaitons que la charte des droits et devoirs du citoyen français soit soumise pour avis à la commission des lois de l'Assemblée nationale puis du Sénat, afin que celles-ci puissent être associées à son élaboration.

Il nous semble que l'on ne peut pas devenir Français sans en manifester la volonté. Nous proposons donc que les étrangers nés en France de parents étrangers puissent, à partir de l'âge de seize ans et jusqu'à l'âge de vingt et un ans, acquérir la nationalité française, à condition qu'ils en manifestent la volonté. Ils le feraient par une simple...

Cet amendement simplifie la rédaction du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de regrouper au sein du seul article L. 316-3, les dispositions relatives à l'admission et au séjour des victimes étrangères protégées.

Les maires, toutes appartenances politiques confondues, sont confrontés à un véritable vide juridique en ce domaine. Un maire qui a de fortes suspicions sur la sincérité d'un mariage célébré dans le seul but de faire obtenir des droits à l'un des conjoints , mais qui ne peut prouver qu'il s'agit d'un mariage frauduleux, est contraint de pron...

Pour toutes sortes de raisons, l'enquête n'est, en général, pas satisfaisante. Il ne s'agit pas d'une véritable enquête de police menée par le procureur de la République pour vérifier si l'un des époux ou les deux ne sont pas dans des situations illégales. Le maire est donc en quelque sorte obligé de prononcer un mariage vraisemblablement frau...

Je signale simplement qu'il y a un vide juridique, cher collègue. De nombreux maires, quelles que soient leurs opinions politiques, se retrouvent dans une impasse. L'amendement demande ni plus ni moins que l'on accentue l'enquête de gendarmerie ou de police menée sous la direction du procureur de la République. Il n'est pas question de remettr...

le temps que l'enquête se déroule réellement. Il n'y a aucune atteinte au droit de mariage ni au mariage en lui-même.

En revanche, l'enquête doit être menée, ce qui nécessite un peu de temps. Il faut autoriser le maire à surseoir.

Faites preuve d'un peu d'honnêteté, chers collègues de l'opposition. Vous savez fort bien que de nombreux élus se retrouvent dans des situations intenables. Je vous invite à essayer de faire abstraction de votre idéologie. Tenez compte de la réalité concrète et faites en sorte de permettre qu'une véritable enquête soit diligentée, dont le seul ...

J'aimerais que nous redescendions sur terre et que nous parlions de la réalité de cet amendement, lequel ne remet aucunement en cause la liberté du mariage,

pas plus qu'il ne fait le procès des mariages mixtes. Cet amendement dit simplement qu'en cas de suspicion de mariage de complaisance et nous connaissons tous des maires confrontés à ce problème ,

le procureur de la République, saisi par le maire, pourrait surseoir à la célébration pour diligenter une enquête digne de ce nom car, en réalité nous le savons tous mais vous ne voulez pas l'admettre , il n'y a pas actuellement de véritable enquête sur le terrain. Nous souhaitons simplement que de véritables enquêtes puissent être menées à...

Je ne vois pas ce qu'il y a d'incompréhensible ou d'affreux à ce que la vérité soit dite dans ce domaine comme dans d'autres. Je ne pense pas que puisse se poser le même problème qu'en 2003 : cet amendement n'est pas inconstitutionnel, il ne constitue en rien une atteinte à la liberté du mariage. Monsieur le ministre, j'entends bien vos argum...

Monsieur le ministre, nous pouvons travailler ensemble quel que soit le résultat du vote, puisqu'il y aura deux lectures. Je maintiens ma position et souhaite que cet amendement important soit mis aux voix. Je n'entends pas céder à toutes les manipulations de l'opposition.

Nos adversaires politiques maniant l'histoire à leur façon, je voudrais à mon tour faire un petit peu d'histoire notamment par rapport à l'article 25 du code civil. Cet article 25 du code civil, qui date de 1945, a été revu à plusieurs reprises et principalement en 1973. Mais il n'a jamais été véritablement modifié par vous lorsque vous étiez ...

Or il apparaît que vous êtes contre le principe même d'une déchéance de la nationalité française.

Tous vos arguments sont relatifs à la déchéance de la nationalité française, ils ne concernent pas vraiment le débat qui nous occupe. Pourtant, cette déchéance de nationalité française contre laquelle vous vous élevez, vous ne l'avez jamais abrogée, notamment lorsque vous étiez au pouvoir. Votre argumentaire tombe de lui-même.