Les amendements de Jean-Paul Garraud pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, mon temps de parole étant limité, j'apporterai simplement quelques éclairages sur le projet de budget des services judiciaires et de l'accès au droit. Je commencerai par un premier éclairage budgétaire. Alors que le projet de loi de finances pour 2008 prévoit que le budge...
Aussi, je veux dire à ceux qui pourraient être tentés de voter contre le budget de la mission pour manifester un certain mécontentement à l'égard de cette réforme que cela n'a strictement rien à voir. Voter contre les crédits de la mission, ce n'est pas voter contre la carte judiciaire, mais contre un bon budget, dont l'augmentation, nette, est...
La commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Accès au droit ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
