Simplification du droit

Malgré l'heure tardive, je souhaite m'arrêter un instant sur la question de la collégialité de l'instruction. À la suite des travaux menée par la commission d'enquête parlementaire d'Outreau, la loi du 5 mars 2007, votée à l'unanimité, prévoyait la collégialité de l'instruction à partir du 1er janvier 2010, ceci afin d'éviter que ne se reprodu...

Je ne peux pas retirer cet amendement. L'argument de la complexité ne tient pas face à ma proposition d'une collégialité allégée, réservée aux avis de fin d'information, aux ordonnances de règlement et de non-lieu, qui seraient pris par trois magistrats instructeurs. Le Parlement a voté à l'unanimité, le 5 mars 2007, une loi dont le respect es...