Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Luc Warsmann

50 propositionss de loi signées

1 2 3

right

last

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4088 tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance

05/12/2011 — Proposition de loi N° 4027 organique tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens

05/08/2011 — Proposition de loi N° 3706 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

30/06/2011 — Proposition de résolution N° 3534 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

06/08/2010 — Proposition de loi N° 2773 relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2749 tendant à modifier l'article 475-1 du code de procédure pénale

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2747 relative au jugement des délits connexes devant les cours d'assises

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2751 tendant à alléger les formalités d'appel par le procureur général

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2750 tendant à introduire un délai d'examen par la chambre de l'instruction des appels des décisions en matière de contrôle judiciaire

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2757 instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2746 tendant à modifier l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2756 relative à la constitution de partie civile par des associations

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2748 tendant à étendre au témoin assisté la faculté de demander la publication d'une décision de non-lieu ou l'insertion d'un communiqué

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2754 tendant à modifier l'article 732 du code de procédure pénale relatif aux conditions de l'exécution d'une mesure de libération conditionnelle

03/06/2010 — Proposition de loi N° 2562 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

11/08/2009 — Proposition de loi N° 1890 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org