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Propositions de loi de Jean-Luc Warsmann

50 propositionss de loi signées

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20/12/2007 — Proposition de loi N° 549 visant à supprimer le délai de six mois subordonnant la demande d'un nouveau permis de conduire en cas de retrait de la totalité des points

20/12/2007 — Proposition de loi N° 542 visant à étendre aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway, le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi du 5 juillet 1985 et L. 211-8 du code des assurances

20/12/2007 — Proposition de loi N° 550 de simplification portant adaptation de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 au territoire et à l'organisation territoriale actuels de la République

20/12/2007 — Proposition de loi N° 548 visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité

20/12/2007 — Proposition de loi N° 539 portant abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive

20/12/2007 — Proposition de loi N° 552 visant à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser à la demande de leurs parents

20/12/2007 — Proposition de loi N° 544 portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil

17/12/2007 — Proposition de loi N° 457 de simplification en matière de filiation

17/12/2007 — Proposition de loi N° 464 visant à encadrer l'évolution des loyers des locaux d'habitation

25/09/2007 — Proposition de loi N° 177 relative à la simplification du droit

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