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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Luc Warsmann
50 propositionss de loi signées
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20/12/2007 — Proposition de loi N° 549 visant à supprimer le délai de six mois subordonnant la demande d'un nouveau permis de conduire en cas de retrait de la totalité des points
Auteur
20/12/2007 — Proposition de loi N° 542 visant à étendre aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway, le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi du 5 juillet 1985 et L. 211-8 du code des assurances
Auteur
20/12/2007 — Proposition de loi N° 550 de simplification portant adaptation de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 au territoire et à l'organisation territoriale actuels de la République
Auteur
20/12/2007 — Proposition de loi N° 548 visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité
Auteur
20/12/2007 — Proposition de loi N° 539 portant abrogation du décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive
Auteur
20/12/2007 — Proposition de loi N° 552 visant à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser à la demande de leurs parents
Auteur
20/12/2007 — Proposition de loi N° 544 portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil
Auteur
17/12/2007 — Proposition de loi N° 457 de simplification en matière de filiation
Auteur
17/12/2007 — Proposition de loi N° 464 visant à encadrer l'évolution des loyers des locaux d'habitation
Auteur
25/09/2007 — Proposition de loi N° 177 relative à la simplification du droit
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