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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean-Luc Warsmann

50 propositionss de loi signées

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20/12/2007 — Proposition de loi N° 549 visant à supprimer le délai de six mois subordonnant la demande d'un nouveau permis de conduire en cas de retrait de la totalité des points

20/12/2007 — Proposition de loi N° 547 visant à prévoir que les faits punis d'une mesure de sûreté privative de liberté, susceptibles de donner lieu à l'émission d'un mandat d'arrêt européen sont, lorsqu'une mesure de sûreté a été infligée, ceux susceptibles d'être réprimés par une mesure privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à quatre mois

20/12/2007 — Proposition de loi N° 543 visant à assouplir les conditions de constitution du délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'un mineur ou d'une personne vulnérable

20/12/2007 — Proposition de loi N° 551 visant à appliquer le taux plancher de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites utilisés pour la production de luzerne déshydratée

20/12/2007 — Proposition de loi N° 541 portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements

20/12/2007 — Proposition de loi N° 548 visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité

20/12/2007 — Proposition de loi N° 552 visant à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser à la demande de leurs parents

17/12/2007 — Proposition de loi N° 457 de simplification en matière de filiation

17/12/2007 — Proposition de loi N° 464 visant à encadrer l'évolution des loyers des locaux d'habitation

25/09/2007 — Proposition de loi N° 177 relative à la simplification du droit

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