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20 décembre 2007
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 541
portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements
écrite par
Jean-Luc Warsmann
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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