Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du prix des hydrocarbures et sur les mesures d'urgence à prendre. Le prix du fioul domestique explose. Aujourd'hui, celui du gazole atteint plus de 1,40 euro le litre. Ces hausses amputent le pouvoir d'achat des Français, ce qui est d'autant plus inacceptable qu'il s'agit d...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; restructuration. Nord. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la fragilisation du système des aides versées aux familles par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord et sa pérennisation. Depuis le 23 novembre 2011, la CAF de Douai n'existe plus, elle a fusionné avec les sept autres CAF...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; CMPP ; fonctionnement. financement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des postes de psychopédagogues en CMPP (centre médico-psycho pédagogique). Ces enseignants spécialisés (rééducateur option G) sont mis à la disposition du CMPP (centre médico-psycho pédagogique) afin de réaliser des bilans scolaires en vue d'une orientati...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs ; laboratoires vétérinaires départementaux. pérennité

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les laboratoires vétérinaires publics d'analyses. La mise en concurrence par l'État des analyses officielles du contrôle sanitaire de l'eau a abouti à l'enrichissement de quelques sociétés privées sans aucune répercussion sur le prix du m3 d'e...

Thèmes : politique extérieure ; Israël ; armement nucléaire. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'hypothèse selon laquelle Israël détient l'arme nucléaire.

Thèmes : défense ; armement ; avion d'attaque. bilan

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le potentiel du Super-Étendard. Il lui demande s'il considère que le potentiel de cet avion d'attaque est atteint.

Thèmes : politique extérieure ; Israël ; relations bilatérales

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'action de l'ambassade d'Israël en France, contraire au principe français de liberté de la presse. Le 3 octobre 2011 sur France 2, l'émission « un oeil sur la planète » avait pour thème « un État palestinien est-il encore possible ? ». L'occupation et la colonisation des ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; effectifs de la profession. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre d'avocats en France. Ce nombre est trop élevé dans certains barreaux, ce qui a des conséquences négatives sur les conditions de travail. Il lui demande sa réflexion sur le nombre d'avocats, dans un contexte d'explosion des passerelles, des admissions sur dossier (validat...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; projet de loi sur les langues régionales. inscription

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la réponse du 16 août 2011 à la question n° 112019 de M. Marc Dolez. La politique menée par le Gouvernement est en-deçà des attentes qui s'expriment. Le projet de loi cadre promis par lui sur l'usage des langues régionales n'est pas évoqué, ce qui est inquiétant. Il lui demande donc si un tel projet va ê...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la gestion des ressources humaines. A trop vouloir diminuer les coûts, le ministère a oublié que la gestion des ressources humaines passe d'abord par des relations humaines et donc par une réelle gestion de proximité. La mise en place des CMG et des CPP a provoqué de nombreux dysfonctionn...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de l'Union européenne

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de se donner des moyens d'action pour résoudre le conflit israélo-palestinien, et notamment de suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. La communauté internationale est unanime : la colonisation par Israël de la Cisjordanie et la poursuite du siège d...

Thèmes : déchéances et incapacités ; curatelle ; expiration. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de fin de la curatelle. Après cinq ans, il lui demande si le passage de la personne sous curatelle devant le médecin (psychiatre) est obligatoire pour qu'expire la curatelle.

Thèmes : agroalimentaire ; emploi et activité ; Fralib. thé et infusions. Bouches-du-Rhône

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet industriel des salariés de Fralib à Gémenos, dans les Bouches-du-Rhône. Les salariés s'opposent au projet de fermeture de Fralib. Une délocalisation complète de l'activité s'effectuerait en ...

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; vente de sous-marins. modalités

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur le rôle exact du ministère de la défense dans la négociation d'un contrat d'armement. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui indiquer pour quelle raison le ministre de la défense François Léotard a insisté auprès de DCN-I pour imposer, à la dernière minute, deux intermédiaires dans la négociation sur la vente des sous-mar...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieurs ; effectifs de personnel. Nord

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de l'emploi à la direction régionale des finances publiques du Nord. Depuis une dizaine d'années, près d'un millier d'emplois a disparu au sein du département du Nord. En 2012, ce seront encore 95 emplois qui disparaîtront, soi...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18. Les historiens s'accordent sur le fait qu'il y eut environ 600 soldats français fusillés pour l'exemple lors de la Première Guerre mondiale, sur jugements expéditifs et arbitraires rendus par des conseils...

Thèmes : animaux ; frelons asiatiques ; prolifération. lutte et prévention

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes suscitées par la présence du frelon asiatique. Les apiculteurs imaginaient que le frelon asiatique n'avait pas atteint le nord de la France. Or cet insecte dangereux pour l'homme et les abeilles a été localisé récem...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conséquences d'un raid israélien en Palestine. Le chef d'antenne consulaire français à Gaza a été blessé lors d'un raid aérien israélien. Une de ses filles âgée de 13 ans a été blessée et sa femme, enceinte de deux mois, a perdu son bébé à la suite de la frappe israélienne qui a e...

Thèmes : transports aériens ; personnel ; personnel navigant. temps partiel. mise en oeuvre

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en oeuvre, pour les personnels navigants de l'aviation civile, de la réforme du temps partiel telle que prévue par la loi transport du 9 décembre 2009. L'article 45 de cette loi prévoit que l'ensemble des dispositions relatives au temps partiel prévu...

Thèmes : finances publiques ; emprunts ; emprunt national 2010. fonds collectés. affectation

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les disparités régionales du grand emprunt. L'enseignement supérieur et de la recherche sont concernés par le grand emprunt. Le problème est que les appels d'offres "investissements d'avenir" accroissent les inégalités, tant entre les régions qu'à l'intérieur d'une même région. Il lui demande d...