Jean-Jacques Candelier
Question N° 124745 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des postes de psychopédagogues en CMPP (centre médico-psycho pédagogique). Ces enseignants spécialisés (rééducateur option G) sont mis à la disposition du CMPP (centre médico-psycho pédagogique) afin de réaliser des bilans scolaires en vue d'une orientation spécialisée ou de la mise en place d'une aide spécifique et d'effectuer des prises en charge psychopédagogiques individuelles ou groupales d'enfants et d'adolescents en difficulté scolaire. L'intégration et la réussite scolaire étant les missions essentielles de l'école, il lui demande de bien vouloir maintenir ces postes.
Réponse émise le 21 février 2012
L’article 14 du décret n° 63-146 du 18 février 1963 dispose que, lorsque le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) dispense une rééducation pédagogique spécialisée, individuelle ou collective, il doit s’assurer le concours de pédagogues ou d’éducateurs possédant la qualification requise et justifiant d’une connaissance particulière des déficiences dont les enfants reçus au centre sont atteints. La plupart des enfants suivis dans les CMPP poursuivent, en fait, une scolarité en milieu « ordinaire », c’est-à-dire, selon le droit commun, dans les écoles, collèges ou lycées de leur quartier. La prise en charge des enfants par les équipes des CMPP étant de type « ambulatoire », il n’y a donc pas d’obligation particulière, pour le ministère en charge de l’éducation nationale, d’y affecter les moyens d’enseignement permettant une scolarisation comme cela peut se produire dans d’autres types d’établissements dont la vocation est d’accueillir durablement des enfants handicapés ou malades. En outre, les enseignants, même spécialisés, n’ont pas vocation à intervenir dans le champ thérapeutique. Ils ont pour mission d’aider les élèves qui rencontrent des difficultés à améliorer leurs apprentissages scolaires et leur intervention doit se situer essentiellement dans ce cadre.
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