Jean-Jacques Candelier
Question N° 122722 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 22 novembre 2011

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'hypothèse selon laquelle Israël détient l'arme nucléaire.

Réponse émise le 14 février 2012

Comme l’Inde et le Pakistan, Israël n’est pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Par ailleurs, les hautes autorités israéliennes ont fait des déclarations à de multiples reprises depuis plusieurs décennies selon lesquelles Israël ne sera pas le premier pays à introduire l’arme nucléaire dans la région.

La France et l'Union européenne sont en faveur de l'universalité du TNP et appellent Israël, comme les autres États non signataires du TNP, à devenir partie à ce traité en tant qu'État non doté d'armes nucléaires. Elles appellent de la même manière tous les Etats-parties au TNP à respecter leurs obligations au titre de ce traité, alors que l’AIEA a récemment constaté des violations graves par deux pays de la région, l’Iran et la Syrie.

En outre, la France considère que le projet de zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, formulé dans la résolution 687 du Conseil de Sécurité et dans la résolution sur le Moyen-Orient adoptée lors la Conférence d'examen et de prorogation du TNP en 1995, constitue aujourd'hui l'approche la plus appropriée de la question de la non-adhésion d'Israël au TNP. La France, avec l'ensemble de l'Union européenne, vote en faveur des principales résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies qui prônent la création de cette zone, comprenant tous les États du Moyen-Orient. La France se félicite que le plan d’action adopté par la Conférence d’examen du TNP de mai 2010 ait identifié des moyens concrets de progresser dans la mise en œuvre de cet objectif, notamment par la tenue d’une Conférence en 2012. En désignant en octobre dernier un facilitateur (M. Jaakko Laajava, sous-secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères de Finlande) et un pays-hôte pour cette conférence, le Secrétaire général des Nations unies et les trois Etats dépositaires du TNP (Etats-Unis, Royaume-Uni, Russie) ont posé un jalon important. La France est déterminée à appuyer leurs efforts et appelle l’ensemble des pays de la région à envisager de manière constructive leur participation à cette conférence.

Comme l’ont souligné plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, une solution de la crise nucléaire iranienne apporterait une contribution essentielle à la réalisation de l’objectif d’une zone exempte d’armes de destruction massive dans la région.

Le régime multilatéral de non-prolifération a vocation à s'appliquer à tout le Moyen-Orient. Sa mise en œuvre doit s'accompagner de la définition d'un nouveau cadre de sécurité régionale fondé sur des mesures de confiance et de non-agression. Dans le cadre du soutien à la résolution de 1995, la France a constamment souligné l'importance des mesures suivantes : l'instauration d'un dialogue entre tous les États de la région pour rétablir durablement la paix et la stabilité au Moyen-Orient ; le respect des engagements de non-prolifération nucléaires souscrits par tous les États parties au TNP ; la cessation de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs dans la région; l'adhésion de tous les États aux instruments multilatéraux pertinents, notamment le TNP, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, la convention d'interdiction des armes chimiques, la convention d'interdiction des armes biologiques et le code de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques ; l'adoption et mise en œuvre par tous les États de la région d'un protocole additionnel de l'AIEA ; l'élimination des stocks existants d'armes chimiques et biologiques et des programmes balistiques proliférants.