Jean-Jacques Candelier
Question N° 89975 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 5 octobre 2010

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de se donner des moyens d'action pour résoudre le conflit israélo-palestinien, et notamment de suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. La communauté internationale est unanime : la colonisation par Israël de la Cisjordanie et la poursuite du siège de la population palestinienne de la bande de Gaza sont les principaux obstacles à la paix. Ainsi, Israël, non seulement viole en permanence le droit international en toute impunité depuis des décennies, mais rend impossible l'édification d'un État palestinien indépendant et viable. La France et l'Union européenne, qui prétendent jouer un rôle politique pour la paix au Proche-Orient, ont les moyens d'imposer la poursuite de négociations israélo-palestiniennes sérieuses, par des pressions économiques, politiques et diplomatiques sur Israël. La suspension immédiate de l'accord d'association entre l'UE et Israël, tant que ce pays ne respecte pas le droit international, serait une première mesure pour donner une chance à la paix. Il est prié de bien vouloir donner son avis sur ce point.

Réponse émise le 14 février 2012

La France est résolument engagée en faveur de l’application du droit international et appelle régulièrement les autorités israéliennes à respecter les droits des Palestiniens en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la Bande de Gaza. Elle a toujours manifesté son attachement à la IVème convention de Genève, qui interdit la création de faits accomplis en temps d’occupation et qui s’applique dans les Territoires palestiniens. La France déplore le refus d’Israël de se plier à ses obligations internationales.

S’agissant de la situation à Gaza, notre position est claire et constante : avec ses partenaires européens, la France appelle Israël à la levée de ce blocus. La diplomatie française se mobilise pour obtenir des avancées en ce sens, sans transiger pour autant sur les légitimes préoccupations sécuritaires d’Israël. De nombreuses mesures peuvent être adoptées en ce sens : les projets de développement des Nations Unies doivent pouvoir être menés sans plus d’obstacle ; des mesures en matière de libéralisation des conditions de circulation des personnes entre Gaza et la Cisjordanie doivent aussi être prises, comme Israël s’y était engagé dans l’accord sur les mouvements et accès signé le 25 novembre 2005 avec l’Autorité palestinienne ; la zone maritime autorisée pour les pêcheurs doit être étendue.

La France est également vivement préoccupée par l’accélération de la colonisation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, qu’elle condamne systématiquement et qui mine la confiance nécessaire à la reprise des pourparlers.

Dans ce contexte, la France et ses partenaires européens restent résolument engagés, comme l’ont rappelé les conclusions du Conseil des Affaires étrangères du 10 octobre 2011, en faveur de la relance de négociations directes, qui constituent le seul moyen de parvenir à un règlement juste et durable du conflit. La France soutient les efforts en cours visant à la reprise de pourparlers sans condition préalable pour aboutir, d'ici fin 2012, à une solution dont les contours sont largement connus : deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux Etats. Elle appelle régulièrement les parties à prendre les engagements et mesures nécessaires à l’établissement d’un climat de confiance permettant la relance d’un dialogue fructueux.

Par ailleurs, le Président de la République a proposé d'obtenir pour la Palestine un statut d'Etat observateur, ce qui constituerait une étape importante sur la voie de la création d'un Etat de Palestine indépendant et viable et permettrait enfin de sortir d'un statu quo plus que jamais intenable dans le contexte du "printemps arabe".

Enfin, la suspension de l’accord d’association UE/Israël n’est pas à l’ordre du jour. Si l’Union européenne et Israël ont des approches différentes sur divers points liés au processus de paix, la poursuite d’un dialogue nourri sur l’ensemble de ces sujets est d’un intérêt mutuel. L’Union européenne a toutefois clairement marqué que l’approfondissement de ses relations avec Israël, auquel elle est attachée, ne pourra se concevoir que dans le contexte d’une relance durable du processus de paix.