Jean-Jacques Candelier
Question N° 123379 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 14-18. Les historiens s'accordent sur le fait qu'il y eut environ 600 soldats français fusillés pour l'exemple lors de la Première Guerre mondiale, sur jugements expéditifs et arbitraires rendus par des conseils de guerre spéciaux. L'écrasante majorité de ces soldats n'a pas été réhabilitée. Le 11 novembre 2011, la ligue des droits de l'Homme, l'ARAC, la libre pensée ou encore le mouvement de la paix ont dénoncé cette injustice. En 2006, la Grande-Bretagne a réhabilité, par voie législative, ses 306 soldats fusillés pour l'exemple. Les cinq fusillés néo-zélandais l'avaient été déjà été en 2000 et les canadiens l'année suivante. Le 11 novembre 2008, le Président de la République a ouvert timidement le dossier. Parallèlement, l'idée de la création d'une commission indépendante chargée de faire le point sur cette question avait été évoquée par le secrétaire d'État aux anciens combattants en juin 2010. Le Gouvernement répond actuellement que cette question est « complexe et sensible ». Il lui demande néanmoins s'il compte avancer rapidement vers la réhabilitation publique, pleine et entière de tous les fusillés pour l'exemple, morts « par » la France et non « pour » la France, qui avaient le courage de dénoncer la bêtise et la barbarie.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le 11 novembre 2008 à Douaumont, le Président de la République a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation. Elle se révèle, en effet, sensible et complexe, en ce qu'elle doit être examinée sous différents angles : historique, juridique et politique notamment. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
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