Jean-Jacques Candelier
Question N° 118250 au Ministère de la Défense

Question soumise le 20 septembre 2011

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la gestion des ressources humaines. A trop vouloir diminuer les coûts, le ministère a oublié que la gestion des ressources humaines passe d'abord par des relations humaines et donc par une réelle gestion de proximité. La mise en place des CMG et des CPP a provoqué de nombreux dysfonctionnements que seule la conscience professionnelle des personnels RH et leur volonté d'assurer un service à leurs collègues ont permis d'atténuer. Certains personnels de l'ouest de la France voient leurs dossiers gérés par un CPP du sud-est. Exemple, la gestion des personnels du site de Bruz « Maîtrise de l'information » de la DGA est complètement éclatée depuis les réorganisations. Suivant leurs affectations ou leurs statuts, les agents sont gérés par le binôme centre de prestations de proximité (CPP) ouest-centres ministériels de gestion (CMG) de Rennes, par le binôme CPP Marseille-CMG Toulon, ou encore par la DRH DGA Paris. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que le principe de proximité soit appliqué concernant la gestion des ressources humaines, ce qui signifie Rennes pour le site de Bruz.

Réponse émise le 14 février 2012

Le ministère de la défense et des anciens combattants s’est engagé dans un vaste processus de transformation visant, au delà de l’adaptation des capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, à améliorer l’efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l’État décidée par le Président de la République et le Premier ministre.

Suivant cette dynamique, la gestion des ressources humaines du ministère a fait l’objet d’une profonde réorganisation aboutissant à la création de 7 centres de soutien spécialisés en ressources humaines, les centres ministériels de gestion (CMG), qui assurent la gestion et l’administration de l’ensemble du personnel civil des services déconcentrés, dans leur périmètre géographique. Toutefois, des exceptions existent à cette logique territoriale afin de prendre en compte certaines spécificités fonctionnelles notamment.

Dans cette logique, les personnels civils relevant de la direction générale de l’armement (DGA) « Maîtrise de l'information », désormais implantée à Bruz, sont à présent rattachés au CMG de Rennes. Pour d’autres entités de la DGA dont les personnels sont répartis sur plusieurs sites géographiques, la décision de confier leur gestion à un seul CMG, en l’occurrence celui de Toulon, a été retenue afin de conserver une vision unique et harmonisée de l’ensemble des agents concernés, leur garantissant l’équité de traitement dans tous les aspects de leur carrière (notation, avancement, éléments variables de rémunérations...).

S'agissant du site DGA de Bruz, il en résulte que le personnel civil de la DGA – « Maîtrise de l'information » est désormais rattaché au CMG de Rennes, le personnel civil du centre de prestations de proximité (CPP), service extérieur de la direction des ressources humaines de la DGA, relève du CMG de Toulon, et le personnel militaire, du service d'administration et de rémunération (SAR) de Paris.

A l’instar de l’ensemble des sites de la DGA, celui de Bruz est doté d’un CPP qui assure, pour tous les personnels du site, un soutien « ressources humaines » de proximité individualisé. Il est l’interlocuteur privilégié des CMG et des SAR.

Au sein du CPP de Bruz, cinq agents sont chargés de la gestion des emplois, des compétences et de la mobilité, six agents pilotent la gestion administrative et la gestion du temps, et deux agents sont responsables de la formation. Le principe de proximité de la gestion du personnel est donc respecté.

Cette réorganisation fonctionnelle, engagée dès la fin 2009, a atteint sa pleine maturité et est aujourd'hui opérationnelle. Le nouveau réseau national des acteurs de la gestion des ressources humaines et les outils de gestion déployés à cet effet permettent de répondre aux besoins et aux préoccupations de l’ensemble des agents, leur assurant un suivi fiable et individualisé de leurs carrières, avec toute l’attention requise à la prise en compte de chaque situation.