Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : enseignement : personnel ; psychologues scolaires ; revendications

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des psychologues de l'éducation nationale (psychologues scolaires pour le premier degré et conseillers d'orientation psychologues pour le second degré et supérieur). Contre toute attente, alors que la référence à la psychologie n'a jamais été aussi présente dans la société française, alor...

Thèmes : logement ; ANAH ; conseil d'administration. composition

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur une conséquence du décret paru au JO du 26 décembre 2009 en application de la loi Boutin modifiant la composition du conseil d'administration de l'ANAH (Agence nationale pour l'habitat). Désormais, il n'y aura plus qu'un seul représentant des locataires, contre deux auparavant. La Co...

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre fin à la pratique des missions confiées par l'exécutif aux parlementaires. En effet, suite à la médiatisation des conditions matérielles scandaleuses dans lesquelles s'effectuait une mission « sur les conséquences sociales de la mondialisation » à une ex-parlementaire, le Gouvernement a annoncé un ...

Thèmes : défense ; armement et équipements ; bouclier antimissile. création. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la possibilité que la France se dote d'une défense antimissile face à la prolifération d'armes de destruction massive et de missiles balistiques dans le monde. Des députés ont rendu publique une étude sur le sujet. Dans celle-ci, ils estiment qu'une défense antimissile autonome est une idée qui prend tout son sens dans un contexte g...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; forfait hospitalier ; hausse. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la hausse du forfait hospitalier. Afin de résorber le déficit de la sécurité sociale, le Gouvernement envisage d'augmenter fortement (+ 25 %) le tarif de l'hospitalisation. De nouveaux déremboursements seraient également à l'étude. Cette politique est un prolongement de l'actuelle, qui est un échec complet, y comp...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; étudiants. conventions de stages. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article R412-4 du code de la sécurité sociale. Alors que le décret du 15 janvier 1999 stipulait que « pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement mentionnés aux a. et b. du 2° de l'article L. 412-9-8, les obligations de l'employeur, notamment le versement des cotisations, incombent à...

Thèmes : professions de santé ; radiologues ; exercice de la profession

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les aspirations des manipulateurs en radiologie. Les salariés travaillant dans des cabinets de radiologie faisant fonction de manipulateur en radiologie réalisant des mammographies sont menacés de perte d'emploi, car la réglementation fixant les actes de radiodiagnostic de ces personnels n'a pas suivi ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives ; service de renseignement intérieur. missions

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un apparent détournement de l'utilisation de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Le directeur général de la police nationale a confirmé que la DCRI a vérifié un renseignement sur les fuites dans la presse sur l'affaire Woerth-Bettencourt, agissant sur ins...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessaire taxation des transactions financières. Le 20 septembre 2010, le Président de la République a prôné à l'ONU une taxe mondiale sur les transactions financières, afin de trouver des moyens financiers pour atteindre les objectifs du millénaire sur le développement (lutte co...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; efficacité. étude. conclusions

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'échec de la politique de l'emploi libérale. La revue "Économie et statistique", éditée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), présente, dans son numéro d'août, un ensemble d'études visant à évaluer l'impact sur le marché du travail et...

Thèmes : banques et établissements financiers ; fonctionnement ; service public bancaire et financier. création. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de nationaliser les grandes banques françaises et de soumettre leur gestion au contrôle des usagers et des salariés. Le Gouvernement promet beaucoup sur la baisse des frais bancaires, mais les consommateurs ne voient toujours rien venir. Ce n'est pas difficile à explique...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; garantie de l'État. normes communautaires. conformité

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions de la privatisation des services et entreprises publiques imposées aux États membres de l'Union européenne par la Commission européenne. Les Français ont rejeté à 55 % lors du référendum du 29 mai 2005 le traité constitutionnel européen. Ils sont très attachés à leurs ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. indicateurs statistiques. pertinence

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la gestion stratégique du ministre des forces de sécurité. Dans un entretien, le sociologue, directeur de recherche au CNRS, membre du Cesdip (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), estime que le « culte du chiffre devient ri...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; professeurs documentalistes ; revendications

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement au CAPES externe de professeur documentaliste pour 2010. Depuis plusieurs années, les recrutements au concours externe ont été revus à la baisse. Un seul documentaliste sur trois sera remplacé par la voie de concours, ce qui accentuera la dégradation du fonctionnement pédagogique de très n...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. blocus israélien. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de la France vis-à-vis d'une enquête internationale sur le raid meurtrier israélien conduit le 31 mai au large de Gaza contre une flottille humanitaire. Il est évident qu'une enquête entre les mains du seul gouvernement israélien n'aurait aucun sens, étant donné que l'agression a eu lieu da...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question des seuils de nomination des commissaires aux comptes. Actuellement, les sociétés coopératives agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole doivent désigner un commissaire aux comptes agréé lorsqu'elles dépassent au moins deux des crit...

Thèmes : étrangers ; roms ; politiques communautaires

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la place des roms en France. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU (Cerd) s'est dit préoccupé par « la tenue de discours politiques de nature discriminatoire en France ». Il s'inquiète du sort des roms, victimes d'une « montée des violences à caractère raciste », dénonce les renvois de roms e...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de la problématique et de l'insertion des personnes en difficulté dans l'est du Douaisis. Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République avait fait la promesse suivante : « Je veux, si je suis élu président de la République, que d'ici à deux ans plus personne ne soit obligé de dormir sur le...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; perspectives. politiques communautaires

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur une immixtion inacceptable de la Commission européenne dans le débat sur la réforme des retraites, qui appartient aux seuls États. Dans un livre vert à tonalité volontairement catastrophiste publié mercredi 7 juillet 2010 et intitulé de manière pédante « Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe »...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le budget des entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l'emploi des chômeurs en grande difficulté, grâce à l'accompagnement social et professionnel apporté durant le contrat de trav...