Jean-Jacques Candelier
Question N° 81309 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 juin 2010
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la gestion stratégique du ministre des forces de sécurité. Dans un entretien, le sociologue, directeur de recherche au CNRS, membre du Cesdip (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), estime que le « culte du chiffre devient ridicule ». « On interprète le moindre bruissement et on s'enferme dans un pilotage à ultra-court terme ». Il précise que le nouvel outil statistique du ministère de l'intérieur constitue seulement un « comptage des procédures réalisées par les policiers et les gendarmes » et ne révèle pas « les chiffres de la délinquance ». Il remarque que « la seule touche positive est l'abandon par l'ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) du chiffre global des faits constatés comme indicateur de la délinquance » et est « inquiet sur les relations entre polices et population ». Il souligne que « la pression hiérarchique est terrible » sur les policiers et les gendarmes « pour s'assurer d'avoir les bons chiffres, c'est-à-dire les objectifs fixés à l'avance par le pouvoir ». À ce titre, il lui demande de bien vouloir changer sa gestion stratégique des forces de sécurité.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Dans l'esprit de la culture du résultat voulue par le Président de la République et dans le souci de toujours mieux répondre aux attentes des Français en matière de sécurité, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a mis en place un nouvel outil de pilotage, afin d'adapter le dispositif statistique aux évolutions de la délinquance et de mieux connaître les résultats de l'action des services de police et de gendarmerie. La nouvelle architecture statistique offre un véritable tableau de bord au service des acteurs de la sécurité, plutôt que de se concentrer sur un chiffre unique. Élaborée en étroite collaboration avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, elle constitue un nouvel outil d'évaluation de la délinquance et de l'activité des services, plus fin et plus qualitatif. Cette nouvelle architecture permet de distinguer l'évolution constatée de la délinquance et l'efficacité de la police et de la gendarmerie, en séparant ce qui relève des faits constatés, enregistrés par les services, et ce qui relève de l'action de ces derniers. Elle permet aussi d'adopter, par type d'infraction, une approche plus qualitative afin de mieux mesurer l'efficacité de l'action engagée et les services rendus, et de mesurer à terme l'action, non pas seulement de la chaîne policière, mais de l'ensemble de la chaîne de la sécurité. Loin de la caricature du « culte du chiffre », la culture du résultat vise à offrir un service public de meilleure qualité, dont l'efficacité soit constamment évaluée et à un moindre coût pour les Français. Elle repose sur l'action déterminée engagée par le ministre de l'intérieur dès sa nomination en juin 2009 avec un objectif simple : mener un combat sans relâche contre la délinquance et apporter une réponse ciblée et immédiate à toutes les nouvelles formes de délinquance. Cette politique de sécurité est fondée sur une mobilisation totale des préfets et des forces de sécurité, une organisation humaine, territoriale et technologique optimisée des forces de police et de gendarmerie, une coordination accrue de l'ensemble des acteurs de la sécurité, telles les polices municipales. Les moyens juridiques sont également renforcés, avec par exemple la loi « anti-bandes » du 2 mars 2010 ou le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en cours d'examen au Parlement. Par ailleurs, comme annoncé par le Président de la République à la suite des événements de Grenoble, de nouvelles mesures, législatives et opérationnelles, seront mises en oeuvre dans les mois à venir pour rétablir partout l'ordre républicain. Les résultats sont là : baisse de 2,14 % des atteintes aux biens et de 7,36 % des escroqueries et infractions économiques et financières entre juin 2009 et juin 2010, diminution de 3,46 % des cambriolages au cours des sept premiers mois de l'année, etc. Par ailleurs, les atteintes volontaires à l'intégrité physique, dont le recul constitue l'un des premiers objectifs des forces de l'ordre, connaissent au mois de juillet une diminution de 0,67 %. La décision annoncée le 17 août par le ministre de l'intérieur de mettre en place des Brigades spécialisées de terrain (BST), qui vont constituer des unités territoriales de quartier (UTeQ) de nouvelle génération, va en outre constituer un nouveau moyen de lutte contre la délinquance. Ces nouvelles brigades, aux missions précises et ciblées, interviendront dans des zones sensibles au périmètre clairement circonscrit, pour occuper le terrain, à des heures constamment adaptées aux réalités de la délinquance, avec pour seul mot d'ordre l'intervention et la répression des crimes et des délits. Il n'est dès lors nullement question de « changer [une] gestion stratégique des forces de sécurité » qui porte ses fruits.
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