Jean-Jacques Candelier
Question N° 89824 au Premier Ministre
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre fin à la pratique des missions confiées par l'exécutif aux parlementaires. En effet, suite à la médiatisation des conditions matérielles scandaleuses dans lesquelles s'effectuait une mission « sur les conséquences sociales de la mondialisation » à une ex-parlementaire, le Gouvernement a annoncé un encadrement des missions confiées à des personnalités extérieures. Il faut aller plus loin. Car, hormis les polémiques sur les aspects financiers des missions, il semble non souhaitable que des parlementaires puissent être missionnés par le Gouvernement. Pour commencer, ceux-ci ont déjà beaucoup à faire dans leurs missions traditionnelles de représentation, de vote de la loi et de contrôle de l'exécutif. Mais surtout, confier une mission à un parlementaire revient, quelque part, à en faire un simple collaborateur du Gouvernement, ce qui inverse la hiérarchie normale entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif (qui exécute la loi). À ce titre, il lui demande de bien vouloir mettre fin à cette pratique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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