Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution

M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur la restriction des bourses pour les étudiants. Il a été alerté par une étudiante en architecture qui ne perçoit plus de bourse cette année ; la faute en revient à un manque d'argent au niveau du ministère. Aussi, il lui demande de bien vouloir entreprendre une politique différente, qui favorise les études p...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; origines des produits. déclarations frauduleuses. Israël

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur sa politique pénale. Dans son discours au dîner du CRIF à Bordeaux, il a affirmé, au nom de la lutte contre l'antisémitisme, sa volonté de cibler l'action de la justice sur la lutte contre les discriminations. Il a précisé ne pas accepter « que des responsables associatifs, politiques ou, simples citoyens appellent au ...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; fonctionnement. moyens. Nord

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la départementalisation des caisses d'allocations familiales (CAF) dans le Nord. Dans le cadre de la départementalisation des CAF prévue pour 2011, les administrateurs des huit CAF du Nord ont été amenés à réfléchir sur un aménagement de la gouvernance. En effet, le départe...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille d'honneur du travail ; conditions d'attribution

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Selon le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, seul le temps légal du service militaire obligatoire s'ajoute aux pér...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. taux de rémunération

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question du taux du livret A. Le rendement réel du livret A risque d'être négatif jusqu'à août 2010. L'indice des prix à la consommation hors tabac est en effet en augmentation, à 1,5 % en glissement annuel en mars, alors que le taux du livret A est de 1,25 %. Depuis le 1er juille...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; accès à l'eau. modalités

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème de l'accès à l'eau en Palestine. Selon un rapport d'Amnesty international, près de 200 000 Palestiniens n'ont pas accès à l'eau courante, alors que les Israéliens en ont en abondance. Israël semble priver d'eau les Palestiniens, en laissant ses colons en Cisjordanie s'accaparer ...

Thèmes : professions de santé ; médecins et pharmaciens ; titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des médecins français à diplôme étranger. Des médecins franco-libanais ayant effectué leurs études au Liban et étant arrivés en fin de cycle de spécialisation ont souhaité parfaire leurs connaissances scientifiques et techniques en France, à l'instar de leurs collègues libanais. Cela n'a p...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur une délocalisation industrielle injustifiée. Le groupe américain Ingersoll Rand veut fermer son usine de Sin-le-Noble, dans le Nord, pour délocaliser l'activité à Seattle. Soixante-et-onze salariés, qui conçoivent et fabriquent des équipements de levage pneumatiques et hydrauliques (treuils et palans) craig...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; services informatiques. personnel. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en place du projet Ulysse par la SNCF. Celui-ci consiste à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM pour un marché de 1,7 milliard d'euros sur six ans. La direction de la SNCF livre ainsi les clés du système d'inform...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la liquidation de la médecine du travail. Des centaines de médecins ont signé un appel pour sauver la médecine du travail, alors que le Gouvernement prévoit de réformer ses missions et conditions d'exercice. Ils craignent que ce projet fasse disparaître les a...

Thèmes : défense ; perspectives ; site Balard. projet. financement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le coût de la construction d'une piscine à Balard, futur Pentagone français. Le Gouvernement aurait donné son feu vert pour la construction d'une piscine dans le futur ministère de la défense à Balard. Lors d'un comité ministériel d'investissement, le ministre de la défense se serait aussi interrogé sur l'opportuni...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; fonctionnement. moyens. Nord

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la départementalisation des caisses d'allocations familiales (CAF). Dans le cadre de la départementalisation des CAF prévue pour 2011, les administrateurs des huit CAF du Nord ont été amenés à réfléchir sur un aménagement de la gouvernance. En effet, le dépar...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. pérennité

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la suppression de l'article 2-2B du décret du 24 décembre 1992. Cette suppression sanctionne une population âgée (75 ans en moyenne), atteinte de polypathologies dues à la pénibilité du métier de mineur (silicose, sidérose, maladies cardio-vasculaires, etc.)....

Thèmes : agroalimentaire ; condiments et épices ; sel. utilisation. limitation

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique de prévention qu'elle compte mettre en oeuvre contre la surconsommation de sel. Au-dessus de 5 grammes de sel par jour par personne, les risques pour la santé sont avérés. L'excès de sel, en France, est responsable de 100 morts par jour, soit plus de 35 000 morts par an, selon l'Inserm (Institut natio...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Jean-Jacques Candelier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les engagements pris par le Président de la République de reconnaissance officielle de la responsabilité de la France dans le traitement infligé aux anciens harkis et à leurs familles depuis la fin de la guerre d'Algérie. Il lui demande quand et comment il entend reconnaître la r...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de l'enseignement agricole privé. La loi oblige l'État à financer les postes d'enseignants prévus pour assurer les programmes de l'enseignement agricole privé. Or l'État ne respecte pas cette obligation et les familles sont contraintes de payer des heur...

Thèmes : justice ; médecine légale ; autopsies. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les autopsies judiciaires scandaleuses qui auraient été réalisées au centre hospitalier de Lens. Les familles des défunts se démènent actuellement pour comprendre l'inimaginable, à savoir, comment il a été possible qu'elles récupèrent les corps de leurs proches n...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers anesthésistes ; carrière

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations exprimées par les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). L'infirmier anesthésiste est le collaborateur direct du médecin. Une fois l'induction effectuée par l'anesthésiste, la surveillance de l'anesthésie est le plus souvent déléguée à l'IADE. Cette profession réclame depuis plusieurs ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets médicaux ; élimination. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de la récupération du matériel médical usagé. Pour ne citer qu'un exemple, la prise en charge de la récupération des aiguilles et seringues représente des frais importants pour les praticiens. Il lui demande les mesures envisagées pour faire face au problème du prix de la co...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la décision n° 328282 du Conseil d'État en date du 17 mars 2010. Son article 2 stipule : « Il est enjoint au ministre de la défense et au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de prendre, en application de l'article R. 19 du co...