Jean-Jacques Candelier
Question N° 79104 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 mai 2010
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Selon le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, seul le temps légal du service militaire obligatoire s'ajoute aux périodes effectives de travail pour le calcul des services accomplis. Un travailleur engagé volontaire dans l'armée ne peut faire assimiler son travail au service de la France en période effective de travail. Il lui demande ce qu'il pense de cette étrangeté.
Réponse émise le 17 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur du travail. La médaille d'honneur du travail décernée par le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a été créée pour récompenser l'ancienneté des services accomplis par les employés et ouvriers de l'industrie et du commerce. Les engagés volontaires ainsi que les militaires de carrière ont droit à des distinctions honorifiques spécifiques décernées par le ministre de la défense et destinées à récompenser leurs activités au sein des armées. Lorsqu'ils entreprennent une carrière dans le secteur privé, ces années d'engagements susceptibles d'être déjà honorées ne sont pas prises en compte pour l'octroi de la médaille d'honneur du travail. Les seuls services effectués dans l'armée pouvant être comptabilisés pour cette distinction concernent le temps passé sous les drapeaux, au titre du service national obligatoire, ainsi que les périodes d'engagements correspondant aux campagnes de guerre.
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