Jean-Jacques Candelier
Question N° 82407 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 juin 2010
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des psychologues de l'éducation nationale (psychologues scolaires pour le premier degré et conseillers d'orientation psychologues pour le second degré et supérieur). Contre toute attente, alors que la référence à la psychologie n'a jamais été aussi présente dans la société française, alors que l'échec scolaire, le décrochage scolaire, la violence scolaire se voient souvent proposer des réponses de type sécuritaire, obérant la prévention des difficultés, l'accompagnement des jeunes, des familles et des enseignants. Alors que la loi de février 2005, qui se traduit par l'obligation de scolariser les enfants porteurs de handicaps, nécessite l'intervention du psychologue de l'éducation nationale et que le besoin d'intervention psychologique est reconnu nécessaire aux différents niveaux du système éducatif et alors même que le psychologue de l'éducation nationale est accessible gratuitement à tous les enfants et adolescents, à toutes les familles, à tous les enseignants, et qu'il est souvent le premier psychologue de proximité, le rôle, le statut, mais aussi le recrutement et la formation des psychologues de l'éducation nationale sont actuellement mis en danger. Pour la pérennité de leur profession, il est nécessaire d'affirmer l'identité professionnelle des psychologues et de préciser leur rôle dans l'institution par la création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale, la création d'un corps de psychologues de la maternelle à l'université et par le recrutement des psychologues de l'éducation nationale sur concours interne et externe, conformément à la loi sur le titre de psychologue. D'ailleurs, la création d'un corps de psychologues ne coûterait rien, puisque les professionnels existent déjà. Il lui demande de bien vouloir prendre ces considérations en compte afin que le psychologue de l'éducation nationale subsiste en tant qu'expert de l'enfant et de l'adolescent au sein des équipes éducatives, dont le travail pluridisciplinaire a pour finalité la réussite de tous les élèves, l'accès à l'autonomie, à la citoyenneté et à une qualification reconnue.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont exercées par des instituteurs et des professeurs des écoles qui ont suivi une formation complémentaire et obtenu, à l'issue d'un cycle de formation, le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS), créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. Peuvent également être affectés sur des emplois de psychologues scolaires, conformément aux termes de la note de service DGESCO A1-1 n° 2009-0286 du 22 juin 2009, des enseignants titulaires du premier degré qui n'ont pas suivi le cycle de formation menant au DEPS, mais qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue dont la liste est fixée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Les conseillers d'orientation - psychologues interviennent auprès des élèves du second degré. Leurs missions sont actuellement définies par l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 et sont appelées à évoluer dans le nouveau contexte de l'orientation résultant de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. À cette fin, un groupe de travail associant les organisations syndicales représentatives s'est réuni à plusieurs reprises au cours de l'année scolaire 2009-2010 et a proposé une redéfinition des missions des conseillers d'orientation psychologues qui en confirme la double valence et reconnaît l'apport spécifique de leur qualification en psychologie conférée par le diplôme d'État de conseiller d'orientation psychologue. La création d'un corps de psychologue en milieu scolaire a déjà été envisagée, mais n'a pas abouti. En effet, la création d'un nouveau corps de fonctionnaires ne semble pas opportune. De plus, cette mesure aurait un coût non négligeable, puisque estimé en 2003 à 20 MEUR. Enfin, la création d'un corps unique de psychologues intervenant dans les premier et second degrés entraînerait la dissociation des fonctions de l'orientation et de la psychologie dans le second degré, ce qui n'est pas souhaitable.
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