Jean-Jacques Candelier
Question N° 77994 au Premier Ministre
Question soumise le 4 mai 2010
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de la problématique et de l'insertion des personnes en difficulté dans l'est du Douaisis. Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République avait fait la promesse suivante : « Je veux, si je suis élu président de la République, que d'ici à deux ans plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d'y mourir de froid ». Trois ans plus tard, on compte des centaines de Français morts de froid. De plus, se pose aussi le problème de l'accueil durant l'été, tout comme celui de l'insertion sociale des personnes en question. Ces missions relèvent de l'État. Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont pour objectif d'assurer l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes en recherche d'hébergement ou de logement, afin de leur permettre de retrouver une autonomie. Le Premier ministre a annoncé en 2008 un plan d'action pluriannuel pour tenter de résoudre les problèmes des sans-abri et des mal-logés. Dans ce cadre, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité d'implantation d'un CHRS dans l'est du Douaisis, qui en est dépourvu.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris par le Gouvernement pour améliorer les capacités d'accueil et les conditions d'hébergement des personnes sans domicile : places d'hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées et développement du logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. Ainsi, le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion a franchit le cap du milliard en loi de finances 2010 : 1,1 milliard dont plus de 990 M dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adapté pour les personnes sans abri. À cet effort s'est ajouté en cours d'année un abondement en gestion de 110 M dont plus de 96 millions permettront un renforcement du soutien au secteur de l'hébergement. Ainsi, au 31 décembre 2009, on compte 78 005 places d'hébergement et de logements adaptés dont 39 442 places en centres d'hébergement d'insertion et 17 535 places en hébergement d'urgence et de stabilisation. Enfin près de 8 000 places de maisons-relais complètent ces dispositifs d'hébergement. Néanmoins, au-delà de ces efforts quantitatifs et budgétaires, le Gouvernement s'est engagé depuis novembre 2009 dans une réforme d'envergure du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Prenant appui sur les rapports des députés Pinte et Damon, ce sont les principes mêmes d'organisation du dispositif d'accueil et d'hébergement qui sont repensés. Il s'agit de créer un service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri, avec l'objectif de réduire significativement le nombre de personnes à la rue. C'est dans ce cadre que se situe la mise en place d'une programmation territoriale de l'offre d'hébergement et de logements adaptés prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009. Cette planification prend la forme de plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) des personnes sans domicile. Ces plans constituent un des leviers essentiels du pilotage par l'État de la politique de l'hébergement sur les territoires. Ils devront être déclinés de manière très opérationnelle dans une programmation pluriannuelle. C'est dans ce contexte-là que la couverture des besoins de l'est du Douaisis devra être envisagée. Celle-ci n'appelle pas forcément une création de places, mais doit bien être envisagée, dans le cadre de la réflexion sur les PDAHI, à partir d'un redéploiement de moyens qui seront dégagés par l'amélioration de la fluidité du parc. Un des leviers de l'amélioration de cette fluidité est l'accompagnement social des personnes vers et dans le logement. Tout l'enjeu est en effet de pouvoir offrir la prestation la plus adaptée en fonction de la situation de la personne ou du ménage.
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