Questions écrites de Jean Grenet

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le programme de développement de l'économie numérique ou très haut débit. Ce programme qui vise à accélérer le déploiement des nouveaux réseaux à très haut débit sur l'ensemble du territoire national et à accompagner le développement des nouveaux usages, servic...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre. bilan

M. Jean Grenet interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA). En effet, un an après la promulgation de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion et six mois jour pour jour après son entrée en vigueur...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; équipements numériques. écoles rurales. moyens

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mise en oeuvre du plan de développement du numérique dans les écoles rurales qui prévoit l'équipement de 5 000 écoles situées dans les communes de moins de 2 000 habitants. Les communes doivent déposer un dossier indiquant le matériel choisi, la subvention é...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'organisation et les prérogatives du défenseur des enfants. En effet, le projet de fondre ses attributions actuelles dans un futur "défenseur des droits" risque de diluer sa spécificité et son efficacité. Les associations de défense des enfants s'inquiètent d'une perte de lisibilité et p...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. opacité

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la hausse des tarifs des péages autoroutiers. Selon des chiffres du ministère de l'Écologie, les sociétés d'autoroute ont augmenté leurs tarifs entre 9,76 % et 18,18 % de 2004 à 2010, soit une progression sensiblement supérieure à l'inflation constatée par l'INSEE (+ 9,91 %) pendant la même période. Ces augme...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. gratuité. respect

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le don de sang et de plasma. Le don de sang est fondé sur le bénévolat et le principe de gratuité des dons qui interdit toute commercialisation dans notre pays. Or le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies a le projet d'acquérir un groupe autrichien, spécialisé dans la collecte de plasma do...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; ampoules basse consommation. conséquences. santé

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les lampes à basse consommation d'énergie. Ces lampes contiennent du mercure, et émettent des ondes électromagnétiques selon une étude anglaise. Par ailleurs, le Centre de recherche et d'informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM) a découvert que ces ampoules émettaient des ondes ...

Thèmes : TVA ; taux ; ouvrages d'assainissement

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au sujet du taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement individuel ou de raccordement à un réseau collectif, actuellement fixé à 5,5 %. Or le projet de la loi de finances pour 2011 po...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; véhicules électriques et hybrides. alertes sonores. mise en place. perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques liés à la mise sur le marché des véhicules électriques. En effet, si le développement des véhicules électriques joue un rôle important pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'absence de bruit comporte un risque pour les autres usagers d...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce d’une aide d'urgence de 30 millions d'euros pour soutenir les agriculteurs qui ont rencontré le plus de difficultés au cours des mois passés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de mise en oeuvre de cette aide d'urgence.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance d'une politique de la prévention des accidents de la vie courante. En effet, les risques liés aux accidents de la vie courante sont nettement sous estimés. Ils regroupent à la fois les accidents domestiques et les accidents qui surviennent hors du domicile dans le cadre des activités quotidiennes, des loisirs, de la pr...

Thèmes : santé ; cancer ; mortalité. statistiques

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les chiffres du cancer pour l'année 2008. Il souhaiterait notamment connaître le nombre de décès survenus pour l'année 2008 par type de cancer, et le nombre de nouveaux cas de cancer dépistés par type de cancer.

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; cumul. perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conditions dans lesquelles peut être appliqué le revenu de solidarité active (RSA) à la situation des personnes handicapées cumulant un salaire avec l'allocation aux adultes handicapés afin d'améliorer leurs conditions de vie. Il lui prie de bien vouloir lui préciser les dispositions ...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; financement

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. Un récent rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale suggère une nécessaire clarification du financement des SDIS et souhaite notamment la fiscalisation des dépenses des SDIS au moyen d'...

Thèmes : santé ; protection ; compléments alimentaires. effets

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les compléments alimentaires. Ce mode d'alimentation connaît une forte progression sans que l'information aux consommateurs soit véritablement assurée et sans véritable statut. S'ils s'avèrent utiles dans des situations particulières, leur indication est souvent discutable. Il peut y avoir des dépassements des li...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; infrastructures. coûts. répercussion

M. Jean Grenet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'augmentation du prix du gaz. En effet, une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril 2010 due notamment à la hausse du coût des infrastructures et de la commercialisation (5,9 %). ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; macrodéchets. lutte et prévention

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la lutte contre la pollution des côtes et des fonds marins dans le cadre du « Grenelle de la mer ». En effet, cette année encore, les nuisances, souvent irrémédiables, provoquées par les rejets en mer de macro-déchets (plastiques, verres, cannettes en aluminium...), particulièrement dans les zones de mouilla...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. bilan

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application de la loi sur le travail du dimanche. Il lui demande de lui dresser un première évaluation de celle-ci une année après sa promulgation.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur un certain nombre de dérives engendrées par le régime de l'auto-entrepreneur. En effet, si le nouveau statut connaît un fort développement, il n'en demeure pas moins qu'il suscite l'inquiétude des organisations ...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équipeme...