Jean Grenet
Question N° 70003 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 février 2010
M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la lutte contre la pollution des côtes et des fonds marins dans le cadre du « Grenelle de la mer ». En effet, cette année encore, les nuisances, souvent irrémédiables, provoquées par les rejets en mer de macro-déchets (plastiques, verres, cannettes en aluminium...), particulièrement dans les zones de mouillage, fragilisent le patrimoine maritime. L'Ifremer estime à plus de 540 millions de tonnes de déchets plastiques qui encombrent les fonds marins européens, la mer Méditerranée étant de loin la mer la plus polluée avec plus de 300 000 millions de déchets. Les déchets plastiques représentent de 60 % à 95 % des macro-déchets, avec une biodégradabilité polluante située entre 100 et 500 ans. Cela concerne notamment les déchets en verre, en métal et enfin les déchets en tissus et papier. Dès lors, la réflexion sur la place de la navigation de plaisance dans le cadre du « Grenelle de la mer » mis en place par le Gouvernement depuis le printemps 2009, est nécessaire. Il lui demande ce qu'elle envisage concernant ce sujet dans le cadre des textes réglementaires prochainement issus du « Grenelle de la mer » et conformément aux souhaits de nombreuses associations environnementales.
Réponse émise le 21 septembre 2010
La gestion des déchets aquatiques a été abordée par le comité opérationnel sur les déchets du Grenelle de l'environnement et a abouti en mai 2009 à la rédaction d'un plan de réduction et de gestion des macrodéchets flottants. Le Grenelle de la mer a permis de progresser rapidement dans la mise en oeuvre de ces recommandations. Les travaux du comité opérationnel 14 du Grenelle de la mer ont ainsi pris en compte l'implication de la navigation de plaisance dans la production de déchets aquatiques. Le comité opérationnel a proposé deux actions sur le sujet : d'une part, faire effectuer, par les inspecteurs de la sécurité des navires relevant de directions interrégionales de la mer, des opérations de contrôle sur l'existence et l'application de plans de gestion des déchets sur les navires de plaisance soumis à Marpol ; d'autre part, réaliser, à destination des usagers des ports et voies d'eau et des professions portuaires, un kit d'information et de signalisation sur la gestion des macrodéchets flottants et les peines encourues en cas d'abandon, l'afficher dans tous les ports, sur chaque ponton des voies navigables intérieures et sur le littoral, et le diffuser via les acteurs pertinents. Par ailleurs, les stratégies régionales initiées sur la façade méditerranéenne en matière de régulation du mouillage et d'aménagement de zones disposant d'un service de ramassage des déchets seront généralisées à l'ensemble des côtes françaises. Enfin, des initiatives sont lancées en lien avec les fédérations de plongée sous-marine afin de procéder au nettoyage de certains sites de plongée ou de mouillage.
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