Jean Grenet
Question N° 92671 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au sujet du taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement individuel ou de raccordement à un réseau collectif, actuellement fixé à 5,5 %. Or le projet de la loi de finances pour 2011 pourrait modifier ce taux réduit de TVA qui participe à la modernisation des réseaux. Les élus, notamment des zones rurales, redoutent ce relèvement alors même que le taux réduit concours à la préservation et la sauvegarde de l'environnement. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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