Jean Grenet
Question N° 66079 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Jean Grenet interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA). En effet, un an après la promulgation de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion et six mois jour pour jour après son entrée en vigueur, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur le premier bilan qu'il dresse sur le plan des mesures d'application, de la signature des pactes territoriaux pour l'insertion (PTI) ou des différentes catégories (RSA activité, RSA "socle", etc.).
Réponse émise le 23 novembre 2010
La loi n° 2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active (RSA)et réformant les politiques d'insertion a été adoptée le 1er décembre 2008 et publiée au Journal officiel le 3 décembre 2008. Le RSA est entré en vigueur, en France métropolitaine, le 1er juin 2009, pour un premier versement aux allocataires le 6 juillet 2009. Le RSA remplace, en métropole, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et plusieurs aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi, dans un objectif de simplification des aides aux plus démunis. Il sera étendu aux départements d'outre-mer et aux collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon au 1er janvier 2011. L'ensemble des décrets nécessaires à la mise en oeuvre du RSA ont été publiés, le dernier décret n° 2010-961 du 25 août 2010 étant relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans. Concernant la montée en charge du RSA, le ministère dénombrait au 30 juin 2010, 1 789 381 foyers ayant un droit payable au RSA, répartis comme suit : 1 162 170 (65 %) avaient un droit payable au RSA socle seul, 190 375 (11 %) à la fois au RSA socle et au RSA activité et 436 836 (24 %) au RSA activité seul. En tenant compte des ayants droit, le nombre de personnes bénéficiaires a atteint environ 3,79 millions de personnes. En termes financiers, sur les sept premiers mois de 2010, la dépense de RSA socle s'élève à 3,818 MdEUR. En poursuivant la tendance observée ces derniers mois, le montant des dépenses de RSA devrait avoisiner 7,88 MdEUR en 2010, comprenant 6,52 MdEUR pour le RSA socle et 1,33 MdEUR pour le RSA activité. L'année 2010 est, au mois d'octobre 2010, marquée par un ralentissement de la progression du nombre de bénéficiaires du RSA socle, et une progression régulière des bénéficiaires du RSA activité. Enfin, avant la fin de cette année, 44 pactes territoriaux pour l'insertion (PTI) devraient être signés avec les départements.
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