Jean Grenet
Question N° 88611 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application de la loi sur le travail du dimanche. Il lui demande de lui dresser un première évaluation de celle-ci une année après sa promulgation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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