Questions écrites de Jean Grenet

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; infractions. sanctions

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les pollutions en mer. Il lui demande de bien vouloir lui donner des éléments statistiques sur les sanctions prononcés par les juridictions pénales en 2009 à la suite de pollutions mariti...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; deux-roues motorisés. lutte et prévention

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les accidents de deux-roues motorisés dont sont victimes les adolescents. Ainsi, en 2008, de nombreux accidents de la route de deux-roues motorisés ont été enregistrés dans la tranche d'âge 14-17 ans. 72 adolescents sont décédés et 5 091 ont été blessés, principalement en zone rurale ou dans de petites agglom...

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; bilan et perspectives

M. Jean Grenet interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'état d'avancement du PNRU depuis sa mise en oeuvre. Il lui demande de bien vouloir faire un bilan d'étape de ce plan depuis son lancement.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma numérique. perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'équipement en numérique des petites et moyennes salles de cinéma. En effet, la numérisation des salles vient bouleverser le paysage des cinémas de proximité souvent municipalisées et qui ne disposent pas de moyens analogues aux salles appartenant aux réseaux de grands distributeurs; le montant des inv...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma numérique. perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'équipement en numérique des petites et moyennes salles de cinéma. En effet, la numérisation des salles vient bouleverser le paysage des cinémas de proximité souvent municipalisées et qui ne disposent pas de moyens analogues que les salles appartenant aux réseaux de grands distributeurs; le montant des...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pneumatiques ; collecte. activités. perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la collecte des pneumatiques usagés prévue par le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002. Ce dernier prévoit un dispositif donnant obligation aux metteurs en marché de collecter ou de fa...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; réglementation

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation des gens du voyage qui travaillent sur les aires qui leur sont dédiées. En effet, on remarque que, sur de nombreuses aires réservées aux gens du voyage, ces derniers exercent une activité professionnelle. Ces aires de stationnement n'ont pas pour but l'inst...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés que les PME et TPE dans le cadre de l'accès aux crédits. En effet, un grand nombre de PME ont un réel besoin de financement afin de poursuivre leur développement. Elles constatent un durcissement...

Thèmes : industrie ; matériel électrique et électronique ; Sagem communications. emploi et activité. Pyrénées-Atlantiques

M. Jean Grenet alerte M. le ministre chargé de l'industrie sur le devenir de l'unité de production de l'usine Sagem de Mouguerre, aujourd'hui majoritairement détenu par la société d'investissement américaine The gores group. Il a été informé depuis quelques mois sur les dispositifs de délocalisations de charge de travail vers des sites du même groupe notamment en Tunisie. Le départ de l'unité d...

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; situation politique. attitude de la France

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la campagne de sensibilisation réalisée par un certain nombre d'organisations non gouvernementales à l'occasion du cinquantième anniversaire de la République démocratique du Congo (RDC). Ces associations demandent que la France prenne des mesures visant à la protection des civils congolais, au soutien...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures. décret. publication

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de décret devant établir les critères d'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant participé à des opérations extérieures depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la date prévue de la parution de ce décret.

Thèmes : ventes et échanges ; commerce ; tickets-restaurant. utilisation. réglementation

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la décision d'encadrer de façon restrictive l'utilisation des tickets-restaurant. L'arrêté du 22 décembre 1967 portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 précise que le titre restaurant ne peut...

Thèmes : établissements de santé ; organisation ; maisons et pôles de santé. rapport. propositions

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le déploiement des maisons de santé et des pôles de santé sur le territoire national. En effet, une mission portant sur "le développement des maisons et pôles de santé" qu'elle avait mandatée a rendu ses conclusions. Elle a fait un certain nombre de propositions susceptibles de lutter contre les carences recensée...

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement actuel de ce plan.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; revendications

M. Jean Grenet interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance officielle et posthume de la Nation de tous ceux « morts pour faits de résistance » durant la période d'occupation. En effet, un certain nombre d'associations représentantes des orphelins de résistants attendent une reconnaissance forte de l'État qui pourraient se manifester par une in...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers anesthésistes ; carrière

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance et la réévaluation salariale des infirmiers anesthésistes diplômés d'État. Le protocole d'accord du 2 février 2010 reconnaît le niveau licence pour les infirmiers diplômés d'État et propose une revalorisation de leur grille salariale en contrepartie du renoncement à la reconnaissance de pénibili...

Thèmes : traités et conventions ; traité instituant une cour pénale internationale ; attitude de la France

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale. Ce texte vise à intégrer les acquis essentiels de la convention de Rome du 17 juillet 1998 en droit français. Il prévoit de compléter les incriminations existantes en sanctionnant l'incitation directe ...

Thèmes : sports ; spéléologie ; fédération française. financement

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation financière de la fédération française de spéléologie. En effet, la fédération a subi une diminution de 24 % de la subvention ministérielle en 2008-2009, provoquant ainsi un déficit de 65 000 euros. La subvention 2009, maintenue au niveau de 2008, ne permet plus à celle-ci de poursuivre la totalité ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. recyclage. perspectives

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le recyclage des panneaux photovoltaïques usagés. Ces panneaux ayant une durée de vie garantie d'environ 25 ans, il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur les condition...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation particulièrement dramatique en Haïti suite au récent séisme. Face à cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle, la France a rapidement su se mobiliser et apporter son aide et son soutien. Néanmoins, dans une région soumise à de nombreux cyclones, il est problable que la situation dram...