Jean Grenet
Question N° 76073 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 avril 2010
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les accidents de deux-roues motorisés dont sont victimes les adolescents. Ainsi, en 2008, de nombreux accidents de la route de deux-roues motorisés ont été enregistrés dans la tranche d'âge 14-17 ans. 72 adolescents sont décédés et 5 091 ont été blessés, principalement en zone rurale ou dans de petites agglomérations. Les études menées par la prévention routière révèlent que le tiers des parents de ces jeunes conducteurs déclarent savoir que leur enfant commet des infractions et que les scooters utilisés bénéficient de kits de surpuissance interdits par la loi et permettant de porter la vitesse de ces engins à plus de cent kilomètres par heures. Il lui demande de lui indiquer les mesures nouvelles de prévention et de sanction qu'il envisage pour lutter contre cette situation.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La question de la sécurité des deux-roues motorisés est une priorité de la politique de sécurité routière du Gouvernement. Les résultats de l'accidentalité des deux-roues motorisés ne sont pas satisfaisants, leur évolution au cours des dernières années étant très préoccupante au regard de celle qu'enregistrent d'autres modes de déplacement. Des améliorations doivent pouvoir être apportées afin d'inverser cette tendance. C'est dans cet esprit que le préfet Régis Guyot a remis à la déléguée interministérielle à la sécurité routière son rapport Gisements de sécurité routière : les deux-roues motorisés dans lequel il préconise 74 mesures tenant au véhicule, à l'usager (formation, équipement, comportement etc.), à l'infrastructure ou encore à la connaissance des causes et des conséquences des accidents. L'ensemble de ces mesures, ainsi que d'autres présentées par les structures représentatives du monde de la moto et de la sécurité routière, sont examinées dans le cadre de la concertation nationale sur la sécurité de l'usage des deux-roues motorisés. Celle-ci a été engagée par la délégation interministérielle à la sécurité routière en juin 2009. La première phase de cette concertation s'est traduite, en janvier 2010, par la validation d'un rapport d'étape qui servira de base aux discussions et propositions de mesures de nature législative ou réglementaire, ainsi qu'à des communications ou recommandations qui devraient s'étaler tout au long de l'année. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé le 18 février 2010 par le Premier ministre, a adopté plusieurs mesures visant à sécuriser l'usage des deux-roues motorisés. Il a ainsi été décidé de renforcer les mesures destinées à prévenir le débridage des cyclomoteurs, deux-roues motorisés conduits dans la plupart des cas par des mineurs, et qui constituent très souvent le premier accès à la mobilité individuelle motorisée. Le débridage, action illégale qui permet de dépasser la vitesse limite de 45 km/h prévue au code de la route, rend ces engins particulièrement dangereux : freins, pneus, suspensions et châssis n'étant pas conçus pour supporter les contraintes induites par une vitesse supérieure. Une campagne de communication sur les risques encourus par les utilisateurs de cyclomoteurs débridés a été développée. Il a aussi été décidé de mettre en place un contrôle technique périodique obligatoire permettant, en particulier, de s'assurer que les cyclomoteurs n'ont pas été débridés et que les règles techniques élémentaires de sécurité sont bien respectées. En matière de sanction, le CISR a décidé de créer, dans le code de la route, une infraction spécifique, punie d'une amende de 135 EUR, pour les conducteurs de cyclomoteur débridé et de renforcer les contrôles. Il a par ailleurs été décidé que tout détenteur d'un permis B qui fera assurer pour la première fois une motocyclette légère ou un tricycle à moteur devra suivre une formation obligatoire, d'une durée de sept heures. Le CISR s'est également engagé à développer une campagne de communication sur l'exposition aux risques des utilisateurs de deux-roues motorisés.
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