Jean Grenet
Question N° 58847 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mise en oeuvre du plan de développement du numérique dans les écoles rurales qui prévoit l'équipement de 5 000 écoles situées dans les communes de moins de 2 000 habitants. Les communes doivent déposer un dossier indiquant le matériel choisi, la subvention étant plafonnée par commune à 12 000 euros. Or, dans de nombreux départements, le nombre de dossiers présentés est bien plus important que prévu. Faute de financements suffisants; il en résulte que nombre de demandes de maires ruraux n'ont pu à ce jour être satisfaites. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage le renouvellement de cette opération pour l'année 2010.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le plan de relance a été adopté en Conseil des ministres le 19 décembre 2008. Dans ce cadre 67 MEUR ont été alloués pour le développement des usages des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement, spécifiquement pour les écoles rurales. Les subventions pour les communes volontaires sont d'un montant de : 1000 EUR pour l'achat par l'école de ressources numériques pédagogiques ; jusqu'à 9 000 EUR pour l'achat des équipements numériques prescrits par le ministère, incluant un tableau blanc interactif (TBI), des ordinateurs portables et des services numériques de base : cette subvention représente 80 % du coût total du projet. Les communes volontaires se sont engagées en contrepartie à financer différentes charges comme l'abonnement Internet haut débit de l'école. 6 700 communes de moins de 2 000 habitants ont ainsi bénéficié de ces subventions concernant la mesure « Écoles numériques rurales ». Le plan de relance ayant vocation à être une aide pour répondre aux besoins immédiats dans un contexte de crise ponctuelle, il n'a pas vocation à s'étendre ou à perdurer. En revanche, dans le cadre des investissements d'avenir financés par l'emprunt national, l'État a choisi d'allouer un budget de 4,5 MdEUR au développement de l'économie numérique, dont 2,5 MdEUR seront consacrés au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques et 2 milliards à l'accélération du déploiement national du très haut débit. L'e-éducation fait partie de enjeux identifiés pour les nouveaux usages du numérique.
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