Interventions en commissions de Jean Gaubert

Quel est d'après vous l'avenir de la fibre optique ? Doit-on la déployer sur l'ensemble du territoire ou peut-on assurer autrement la montée en débit ? Le satellite peut-il être une alternative à la fibre optique ? Y a-t-il concurrence ou complémentarité entre ces deux technologies ? Je m'interroge par ailleurs sur le financement de ce nouvea...

Monsieur le ministre, pourquoi prévoir des sanctions sur le déficit, et non sur la dette ? J'ai du mal à le comprendre, et c'est aussi le cas de la majorité de nos concitoyens. La dette n'est-elle pas le cumul des déficits précédents ? Vous avez évoqué tout à l'heure des mesures pour la croissance et l'emploi, en direction des PME et de la jeu...

Je partage l'inquiétude des rapporteurs sur l'enjeu des exonérations qui viendraient affaiblir les progrès portés par la définition d'une assiette commune, et sur notre nécessaire vigilance à cet égard. Par ailleurs, la compétitivité dépasse largement la seule question de l'imposition des sociétés. Les choix de localisation des entreprises répo...

La Roumanie est aussi concernée que la France par la politique agricole commune. C'est d'ailleurs une chance que le commissaire européen à l'agriculture soit roumain, et nous sommes en accord avec lui sur de nombreux sujets. Comment envisagez-vous l'évolution de la PAC après 2013 ? À quel rythme la convergence devrait-elle s'effectuer ? Que pe...

Merci d'avoir rappelé que parler de débit initial n'a pas grand sens, puisque le débit dépend du nombre d'utilisateurs. De même, dans le circuit d'eau d'un immeuble, la pression tombe nécessairement si tout le monde prend sa douche au même moment. Pensez-vous développer la fibre au-delà des zones rentables, que tous les opérateurs s'empressero...

Quel est le sens du crédit à la consommation ? Lors d'un précédent débat sur ce thème, j'avais fait part à Mme Christine Lagarde, alors ministre de l'économie, de mon souhait de mettre en place un fichier positif. Elle m'avait répondu que ce fichier casserait la croissance. Force est de constater que celle-ci n'a pas eu besoin du fichier positi...

Le groupe socialiste travaille depuis longtemps sur le surendettement. Notre abstention sur ce texte ne doit pas être comprise comme une abstention de refus : notre vote sera fonction du sort réservé à l'amendement que nous nous sommes engagés à présenter.

Nous partageons l'analyse aux termes de laquelle votre secteur d'activité est hautement stratégique et que vous ne comprendriez pas que votre point de vue ne soit pas partagé au niveau européen. Cependant, aucun acteur économique n'est jamais venu nous exposer à nous, les politiques, que son secteur d'activité n'était pas stratégique. Notre dif...

Ma première question a déjà été évoquée par mes collègues Daniel Paul et Michel Piron et concerne l'assemblage : comment expliquer les délocalisations ? Vous êtes passé un peu rapidement sur la problématique du véhicule hybride : je viens d'un territoire rural il me semble que nous devrons continuer à effectuer des déplacements interurbains, po...

Dans l'Union européenne, la mode est aux appels d'offres pour le matériel civil. La fusion entre deux entreprises françaises, Safran et Thales, est-elle un avantage ou un inconvénient à cet égard, sachant que vous risquez d'être attaqués pour défaut de concurrence ?

Chacun s'accorde sur le diagnostic, beaucoup moins sur les prescriptions de l'ordonnance proposée. On sait les résultats obtenus par des remèdes similaires, en Argentine d'abord, en Grèce maintenant : parce que l'on s'est obstiné à ne proposer que des coupes claires dans les budgets sans se préoccuper des recettes, chaque garantie supplémentair...

Quelle est la taille critique de votre entreprise, et comment se justifie-t-elle dans la mesure où vous vendez des produits qui permettent d'échanger à la vitesse de la lumière d'un bout à l'autre de la planète ? Est-il toujours nécessaire de regrouper physiquement les salariés ? Quels sont les points forts et les points faibles de votre prése...

Disposez-vous de données permettant de comparer le coût du travail dans le secteur industriel en France par rapport à l'Allemagne, l'Italie ou les pays d'Europe de l'Est ayant récemment intégré l'Union européenne ? Par ailleurs, disposez-vous d'éléments de comparaison du coût du facteur travail en pourcentage du coût total d'un bien comme un v...

Dans ma question sur les coûts de main-d'oeuvre, il y avait également une interrogation sur la part relative de ces coûts M. Philippe Varin. Nous les estimons actuellement à 15 %, s'agissant de l'activité des constructeurs mais ce montant ne prend pas en compte l'activité des équipementiers. Dans le prix de revient, vous avez alors un chiffre...

On connaît l'expertise du CEA en matière d'énergies renouvelables : en témoignent ses études récentes sur la durabilité de certains matériels. Ne devrait-il pas dès lors devenir un organisme certificateur ? Au nom du développement durable, on met en place des technologies avec des matériels qui, pour une grande part, ne le sont pas : une telle ...

Je souhaiterais tout d'abord féliciter nos deux rapporteures pour ce travail très complet ainsi que pour leur volonté d'aller au-delà, comme vous l'avez souligné, monsieur le président, du seul contrôle de l'application de la loi : on traite effectivement de technologies de pointe où la rapidité est de mise et où nous devons être informés presq...

L'État dispose, les communes payent.

Je m'associe aux remarques de Michel Diefenbacher sur la qualité du rapport, dont les conclusions sont tout à fait satisfaisantes. Le cycle de Doha a été engagé dans une époque qui n'était pas la même et où l'on croyait que l'application générale des principes du libre-échangisme allait régler l'ensemble des difficultés. On a vu que tel n'était...

Je remercie le rapporteur pour cette communication claire sur les problèmes qui se posent. Je constate que nous continuons dans l'approximation. Il y a trois ans, l'on nous annonçait qu'il n'y aurait plus de cabillaud en Europe mais je constate que les quotas viennent d'être augmentés de 141 % en mer Celtique. Bien sûr, les estimations en mer s...

Si tous les pays européens ne protègent pas les dessins et modèles, tous les pays européens producteurs automobiles, à l'exception de l'Italie et de l'Espagne, le font : la France, l'Allemagne, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la Suède. J'avais déjà formulé cette observation lors de la discussion sur la proposition de loi de s...