Interventions en commissions de Jean Gaubert

Nous connaissons une évolution de long terme, qui voit les prix d'achat baisser et les prix de vente augmenter. Le débat n'est pas nouveau, et l'on n'a cessé de le différer en nous promettant des solutions. De fait, la LMAP a créé un observatoire qui a le mérite d'exister, mais auquel on n'a pas voulu donner les moyens d'agir. Si les aides eur...

Cela n'a jamais été essayé !

Les variétés nouvelles se dégradant rapidement, quel intérêt y a-t-il à payer des royalties pour un produit qui a perdu ses qualités originelles ? D'autre part, quel contrôle pourra-t-on exercer pour les semences fourragères, qui relèvent d'un système déclaratif ? Il faudrait alors rétablir des gabelous dans les campagnes. Lorsque j'étais sél...

Comment mettre en place cette redevance dans le cas d'une autoconsommation totale ?

Le système proposé est complexe : comment récupérera-t-on la redevance sur les plantes fourragères citées dans le rapport ? La pétition de principe est inutile si l'application est impossible sauf à recréer des gabelous pour contrôler sur le terrain ce qui a été semé. La grande majorité des agriculteurs achetant la semence de tête et la repr...

Dans le contexte actuel d'une baisse des crédits publics, allez-vous être conduits à abandonner des recherches de long terme au profit d'une recherche à résultats plus immédiats ? Comment se fait-il qu'il n'existe pas de réels gains de consommation d'énergie en ce qui concerne les voitures depuis dix ans ? En effet, les économies réalisées tie...

Les acteurs de terrain que nous sommes ne sont malheureusement pas étonnés de l'existence des pratiques que vous dénoncez ; les PME nous les rapportent régulièrement sans que nous puissions y mettre un terme. La question se pose donc des moyens pour agir à l'encontre de telles pratiques. Au sujet des entreprises signataires de la Charte de bon...

Si j'ai bien compris, monsieur le président, les orateurs ne disposent que de deux minutes de temps de parole !

Ma première question portera sur le différentiel du coût du travail entre la France et l'Allemagne. Dans certains Länder, on est à 4 euros l'heure dans des conditions de travail indignes de l'Union européenne. On m'a ainsi rapporté hier qu'il existait dans le Palatinat de véritables camps de Roumains entourés de barbelés accords de Schengen ...

Je vous remercie, monsieur le président. Je crois effectivement, je l'ai d'ailleurs mentionné tout à l'heure, qu'il s'agit d'un vrai problème. Je voudrais néanmoins faire quelques observations. Je regrette tout d'abord que le groupe SRC n'ait pas été associé aux discussions et réflexions sur l'élaboration de ce dispositif. Le sujet d'aujourd'h...

Je m'associerai à mes collègues pour saluer la qualité du travail accompli. Ce rapport confirme un certain nombre d'éléments que l'on connaissait mais présente également des nouveautés : par exemple, j'ignorais que Morgan Stanley contrôlait une partie aussi importante du pétrole mondial ! Partout, la finance a pris le pas sur les industriels. C...

Le CEA nous indique que les panneaux photovoltaïques chinois tiendront entre 5 et 10 ans : qu'en pensez-vous ? Ne peut-on trouver des critères qui favoriseraient clairement la production de panneaux photovoltaïques en Europe, sachant que la fabrication de ces panneaux en Chine se fait avec un bilan écologique désastreux, l'énergie utilisée pour...

Vous ne répondez pas vraiment à la question que je vous ai posée. Je vous ai dit que le CEA avait récemment déclaré que les panneaux photovoltaïques chinois qu'il avait testés dureraient, dans leur majorité, entre cinq et dix ans. Je me posais donc la question de la pertinence du choix de ce type de produit, au regard des exigences en matière d...

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, chers collègues, je ne peux que constater la nouvelle diminution des crédits des programmes 15 à 18 respectivement consacrés à la mise en oeuvre du droit de la concurrence, à la régulation concurrentielle des marchés, ainsi qu'à la protection et la sécurité des consommateurs (- 2,7% en autorisations ...

Qu'en est-il du pôle de Saclay, dont il a été beaucoup question dans le cadre de la préparation du Grand Paris ? Le renforcement de ses centres de recherche, en l'occurrence, ne risque-t-il pas de s'effectuer au détriment d'autres centres français, certaines entreprises de Lannion, Sophia-Antipolis ou Mulhouse faisant état de leur volonté de « ...

Rétrospectivement, la Grèce devait-elle intégrer la zone euro ? S'est-il agi d'une décision purement politique ? En ce qui concerne les banques, je partage l'interrogation de Catherine Coutelle sur les stress tests. J'aimerais également vous demander si les banques ne sont que des victimes de la crise. N'y auraient-elles pas un peu contribué ?...

Sauf changement de la situation depuis jeudi dernier j'étais alors en Slovaquie , on peut le craindre pour des raisons à la fois locales et nationales.

Je souhaite vous interroger sur la nature et l'organisation du capital de la CNR, dont GDF Suez détient plus de 49 % du capital. Le groupe a-t-il des relations organiques avec d'autres partenaires du capital, par exemple la société Saône-Rhin, qui lui permettraient de passer au-dessus de la barre des 50 % ? Les investissements seront-ils fin...

C'est toute la question des systèmes de péréquation que la France a contribué à mettre en place au profit de tel ou tel secteur qui est ici posée. De nombreux régimes de péréquation, par exemple dans le secteur de l'électricité, sont très importants et, si nous ne défendons pas celui-ci, alors les autres seront attaqués à coup sûr. Il faut être...

Pour en revenir au classement des hébergements touristiques, j'ai connu l'époque où les demandes étaient instruites par les services de l'État. Suivait un passage devant une commission départementale dont j'ai d'ailleurs fait partie dans mon département sans jamais noter de dysfonctionnement ni d'insatisfaction de la part des opérateurs. Mais l...