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Interventions en commissions de Jean Gaubert


658 interventions trouvées.

Un des problèmes majeurs, dans le domaine de la grande distribution, est la répercussion des prix de revient dans les prix de vente. D'un côté, les industriels et les agriculteurs se plaignent de ne pouvoir répercuter l'augmentation de leurs coûts de production et, de l'autre, les consommateurs se plaignent de ne jamais bénéficier des baisses d...

Vous apportez la preuve que ce genre d'indice peut être élaboré ! Mais aujourd'hui il ne l'est que pour certaines productions et, surtout, il n'est pas pris en compte dans la contractualisation avec les entreprises de distribution. Or il serait utile même à ces dernières, comme référence pour évaluer la hausse des coûts de production. Rendre ce...

Il faut rappeler que, dans le cas d'une location, c'est le propriétaire qui mandate une agence. L'aspirant locataire n'a donc pas le choix de l'intermédiaire.

Je ne vais pas reprendre ce qu'a développé Hervé Gaymard. A ce stade, nous sommes d'accord sur l'ensemble des sujets. J'ai d'ailleurs pu constater, à l'occasion des auditions menées par le groupe de travail, qu'un relatif consensus existe dans le monde agricole. Si cette convergence est plus forte qu'il y a quelques années, c'est en grande part...

Dans ce domaine, la position de l'Allemagne dépend des interlocuteurs, ce qui reflète les différences structurelles de l'agriculture allemande. En matière de normes, il ne faut pas oublier de se battre à Bruxelles en pensant que l'on pourra toujours s'arranger au plan national, comme l'a montré l'affaire des biocides. De façon générale, on ado...

M. le secrétaire d'État a évoqué une kyrielle de lois et il ne pouvait en être autrement alors que nous sommes en période préélectorale et qu'il lui importe de défendre son bilan. Mais, en l'occurrence, il aurait été plus crédible la semaine dernière : l'Observatoire des prix et des marges, en effet, a fait récemment état d'un certain nombre de...

Lors de l'adoption de la loi sur les territoires ruraux, j'avais alerté le gouvernement sur le risque à vouloir tout faire entrer dans le champ de la TVA réduite à 5,5 %. Estimer que les courses relèvent de l'agriculture, c'est aller loin et c'est contestable. S'agissant des arguments évoqués par le rapporteur notamment celui relevant qu'en m...

M. Jean-Louis Léonard a eu raison d'insister sur la situation de la petite hôtellerie : tous les hôtels ne se situent pas sur la Côte d'Azur ou au sud de la côte Atlantique et il est parfois très difficile de les maintenir en état, pas seulement du fait des classements mais pour des raisons de normes de qualité, de nécessité de rénovation, etc....

Ceux qui, comme moi, ont voté pour l'euro savaient bien que la monnaie unique nous conduirait à des mesures de convergence et nous savons tous que l'équilibre budgétaire est un objectif essentiel. Si nous avions respecté la discipline budgétaire en 2007 et 2008, avant la crise, nous n'en serions pas là aujourd'hui et cela empêcherait à certains...

Il est bon de rappeler que la France et l'Europe restent des puissances industrielles. Nous n'avons pas à rougir des compétences de nos entreprises, pour innover et créer de la richesse, dans les secteurs de l'aéronautique, du spatial, des transports terrestres ou de l'énergie. Malheureusement, nos concitoyens ne le savent pas et cèdent au décl...

A propos des accords Bâle III, j'ai l'impression, Madame la directrice générale, que vous tenez un discours moins rassurant que celui de la Banque de France avec lequel pourtant vous vous déclarez en accord ! Qu'en est-il exactement sachant que j'ai plutôt tendance à vous suivre sur cette question ?

Je suis élu d'une région qui n'est pas productrice mais consommatrice. Je voudrais rappeler qu'en terme de processus décisionnel, la décision a été prise par un Conseil des ministres et il appartient donc au Conseil des ministres de revenir sur cette décision. Le commissaire chargé de l'agriculture ne peut que rédiger un rapport en ce sens mais...

Les deux problèmes ont bien été explicités. Le marché des déplacements en taxi est très local, c'est une évidence. Un débat du même ordre avait eu lieu à propos de l'urbanisme commercial : Bruxelles doit se concentrer sur les sujets importants pour le fonctionnement du grand marché européen et arrêter de considérer qu'il faut tout réglementer....

Monsieur le Gouverneur, nous vous avons bien entendu lorsque vous nous assurez que la crise n'a que peu de conséquences sur le financement des PME et que l'accord « Bâle III » n'entraînera qu'une légère augmentation du coût du crédit. Mais nous entendons aussi les banques, qui nous disent le contraire ! Selon elles, les nouvelles réglementation...

Pouvez-vous nous en dire plus sur les perspectives budgétaires ? L'abandon des références historiques, la convergence progressive et le soutien à l'agriculture durable sont des objectifs auxquels nous souscrivons. Nous approuvons également que le premier pilier concerne les cadres économiques du marché européen et le second, l'innovation, les...

Pouvez-vous nous en dire plus sur les perspectives budgétaires ? L'abandon des références historiques, la convergence progressive et le soutien à l'agriculture durable sont des objectifs auxquels nous souscrivons. Nous approuvons également que le premier pilier concerne les cadres économiques du marché européen et le second, l'innovation, les...

La trajectoire vers l'équilibre est nécessaire, mais la vraie question est de savoir comment y arriver. Est-ce par la diminution systématique des dépenses ou par l'augmentation des recettes ? C'est un choix politique.

L'OMC semble bloquée. Est-ce à cause de l'agriculture ? Ce n'est pas sûr car les négociations achoppent surtout sur les services et un peu sur l'industrie. Il faut bien distinguer les intérêts de nos grandes multinationales françaises et les intérêts de la France. Un marché public gagné par un grand groupe français ne rapporte pas forcément bea...

Il est vrai que le niveau de vie progresse trop lentement en Europe centrale... Un de mes neveux dirige une usine d'équipements automobiles en République tchèque. Le fonds de pensions américain lui fixe pour objectif de s'implanter en Ukraine, car les salaires tchèques vont augmenter. Ainsi, dès que le déséquilibre se comble ici, des pressions ...

Les banques françaises affirment qu'elles sont prudentes, ce qui semble vrai pour leurs activités en France ; pour autant, elles n'apparaissent pas totalement blanches en ce qui concerne les risques qu'elles ont pris dans leurs activités à l'étranger. En outre, Bâle III risque de construire un monde où les banques seront les seules entreprises ...