Interventions en commissions de Jean Gaubert

Je n'ai pas souhaité non plus déposer d'amendements, mais il est anormal que les vétérinaires libéraux soient à la fois prescripteurs et vendeurs, ce qui peut conduire à des abus, d'autant qu'ils bénéficient de l'équivalent d'un agrément à vie. Je serais quant à moi pour qu'on interdise l'intéressement à la vente des produits vétérinaires pour ...

Comment peut-on envisager de faire accéder quelqu'un qui n'est pas salarié au bénéfice de l'intéressement ? Si l'on veut intéresser son conjoint, il n'est pas interdit de le salarier ! Cet article relève de la démagogie pure et simple : c'est un moyen d'évasion fiscale, et une niche de plus.

Remplacer les mots : « des cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité » par les mots : « de chacune des cotisations mentionnées au présent alinéa et » ne simplifie en rien la lecture du droit !

En quoi serait-il sans objet ?

Nous souhaitions seulement obtenir une clarification ; je retire donc l'amendement.

La question se pose d'abord pour les agriculteurs retraités, qui, en toute bonne foi, croient qu'ils peuvent continuer à conduire leur tracteur sur la route, comme ils l'ont toujours fait je l'ai moi-même fait, tout en sachant que j'étais dans l'illégalité. Par ailleurs, il est parfois difficile de trouver, dans le personnel communal, une pe...

Nous étions hier à une réunion à l'initiative de la commission de l'agriculture du Parlement européen à laquelle participaient les représentants d'une vingtaine de pays sur les vingt-sept. Ne manquaient parmi les grands pays agricoles que l'Espagne et le Danemark. Mais tous les autres grands pays agricoles et en particulier les pays de l'Est ét...

Oui, la Roumanie était représentée, la Bulgarie était très représentée, la Pologne aussi. Le débat qui va rester, c'est celui sur la régulation. C'est l'une des faiblesses de la proposition de M. Dacian Ciolos car c'est un sujet compliqué. Je pense qu'il va falloir qu'on continue, nous les Français, et d'autres qui sont d'accords avec nous, à p...

À ce stade, un consensus relatif est constaté entre la France et ses partenaires européens, cela sans préjuger des différences susceptibles de se faire jour lors de la discussion de points plus précis. Ainsi, il n'y a pas lieu de regretter ce qui a été fait dans le cadre de la PAC jusqu'à ce jour. L'arme alimentaire existe bien et elle demeurer...

En gros, il corrige le précédent. Il semble qu'on ait donné satisfaction à un président de groupement bien connu qui avait fait part de son courroux !

On aura dit tout et son contraire sur cet article 1er! Il était censé être parfait dans sa rédaction initiale. Or le rapporteur le réécrit entièrement puis indique qu'il ne fallait pas y toucher... Plus généralement, la volonté de limiter le texte à son objet de départ reflète bien ce que notre Assemblée vit depuis neuf ans. Nous n'avons quasi...

Le secrétaire d'État invoque l'INSEE, qui n'est en aucun cas un organisme de contrôle. À notre connaissance, et même si cela existe dans la pratique, il n'y a aucune obligation comptable à présenter la proportion de chiffre d'affaires par activité. Par ailleurs, le fait que l'Autorité de la concurrence ait décidé de mener une enquête sur les c...

Était-il nécessaire de convoquer une session extraordinaire pour débattre de dispositions qui s'appliqueront après deux alternances ? Cela frise le ridicule.

C'est fou comme la fonction ministérielle peut changer un homme ! Il en a été de même de M. Chatel qui, lui aussi, a été un grand zélateur de l'action de groupe. Les remaniements ministériels ne viseraient-ils pas aussi à priver certains hommes politiques de leur audace ou de leur liberté d'action ? Monsieur le rapporteur, vous êtes assez fin ...

Si je vous comprends bien, monsieur Lefebvre, nous aurions fait une bêtise en vous écoutant en 2008. Faut-il donc devenir ministre pour devenir raisonnable ? Sur le fond, les banques, responsables de la crise, ne me semblent pas avoir été déstabilisées par quelque action de groupe que ce soit contre Lehman Brothers. Choisissez donc mieux vos a...

Je soutiens l'amendement de Mme Vautrin. De fait, les difficultés qu'elle évoque sont réelles. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, 2013 est encore loin et les accords dérogatoires expirent à la fin de la présente année. La mesure est du reste demandée tant par les entreprises de la distribution que par celles de la production.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez répondu à une question simple en bâtissant une véritable usine à gaz. Mieux vaudrait voter cet amendement pour éviter de perdre une saison, quitte à ce que le Gouvernement propose un amendement de suppression de cette mesure lors de l'examen du texte cet automne. Face au désir exprimé par les profession...

Je reprends cet amendement.

Nous sommes là pour légiférer.

Madame de La Raudière, qui êtes porte-parole du groupe UMP dans notre commission, si vous passiez moins de temps à tenir vos réunions de groupe pendant nos séances, nous irions plus vite.