Interventions en commissions de Jean Gaubert

J'ai participé à la réunion qu'évoquait à l'instant Sylvie Goulard, mais nous n'étions que deux parlementaires français. Les réunions qui nous amènent à rencontrer les parlementaires des autres pays européens et nos collègues du Parlement européen ont une vertu : elles nous permettent de confronter les positions des uns et des autres. Il serai...

J'ai également trouvé votre intervention fort intéressante, monsieur le ministre, mais derrière ce volontarisme je regrette que, depuis le début de la législature, vous soyez le quatrième titulaire en charge du commerce extérieur ce qui vous laisse, à vos prédécesseurs comme à vous-même, peu de temps pour mener à bien les réformes que vous souh...

Quel rapport y a-t-il entre vitesse et débit ?

De même, l'eau parvient parfois à un débit et à une vitesse suffisants à un consommateur unique situé au bout d'une petite canalisation, alors que le débit et la vitesse sont trop faibles si elle passe par un tuyau trop large.

Un gros tuyau utilisé par beaucoup d'usagers est moins efficace qu'un petit tuyau desservant un seul utilisateur.

Dailymotion doit être racheté par Orange. Cela ne pose-t-il aucun problème quant à la neutralité que vous avez évoquée et à la stratégie d'entreprise développée auparavant ?

M. Kron a raison : à évoquer continuellement les inconvénients des différents modes de production de l'électricité, on arriverait à la conclusion que le vrai problème, c'est la présence des hommes sur la terre ! Nous aurons l'occasion de débattre sur le nucléaire ultérieurement ; au nom du groupe SRC, je remercie le président Poignant d'avoir ...

Vos concurrents, en particulier européens, pratiquent-ils aussi cette politique ?

Monsieur Lucas, gardez le terme d'« écosystème » pour la Commission du développement durable et parlez plutôt d'« environnement économique ». Pourquoi, si ce n'est pour paraître intelligent, mettre des mots à la mode à toutes les sauces alors qu'ils sont en fait impropres ? Le projet Linky est-il adapté aux enjeux dont nous avons parlé alors q...

Je ne suis pas sûr que l'actionnaire principal soit d'accord. Enfin, vous ne pouvez arguer qu'un tel système reviendra moins cher que la fibre optique puisque celle-ci doit être de toute façon installée sur l'ensemble du territoire. Comment donc réaliser des économies en associant les deux ? C'est leur complémentarité qui importe, non leur mis...

La spéculation sur les marchés mondiaux ne s'explique-t-elle pas par le manque de transparence sur l'état des stocks ? Lorsque le stockage était financé par l'Union européenne, les stocks étaient déclarés. En ce qui concerne les céréales, personne ne dispose d'informations sur leur état, ni sur la jonction à la fin du printemps. La contractuali...

Je souhaite faire un rappel au règlement. Monsieur le vice-président, il a été naturellement difficile pour vous de cumuler les fonctions de président de séance et de rapporteur, ce qui m'amène à m'interroger sur les raisons pour lesquelles le Président n'a pas sollicité aujourd'hui un autre vice-président. S'il ne souhaitait pas faire appel à ...

J'étais également présent mais je n'ai pas été sollicité.

Pour rebondir sur les propos de Michel Piron, je pense qu'il faut prendre en considération l'adéquation entre la zone de chalandise et la capacité des consommateurs présents pour la faire vivre. Il est évident aujourd'hui que les consommateurs n'ont pas les moyens financiers de répondre à la multiplicité des offres existantes. Je constate par a...

La position de l'Espagne et de l'Italie ne s'explique-t-elle que par un problème de traduction ou, de façon plus générale, par la volonté de ne pas être liés en cas de non-utilisation d'un brevet ? Par ailleurs, quelle est la durée de protection des brevets ? Quel est le processus de renouvellement ? Enfin, le fait que des brevets déposés ne fa...

Je partage le point de vue de Pierre Forgues et la nécessité de renvoyer les auteurs de cet avis dans leur but. Les politiques fiscales ne sont pas concernées par les politiques européennes de même que ce qui touche aux prestations sociales.

Il fut une époque pendant laquelle les ingénieurs n'accordaient pas de place au doute. Pour ma part, c'est quand l'ingénieur ne doute plus, que je me pose des questions. Comment cultiver une culture du doute ? Il y a deux sortes de radioactivité : celle des installations nucléaires, auxquelles tout le monde pense, et une radioactivité insensib...

S'agissant des marchés publics, le problème est également de savoir à quel moment on a été ou non « roulé » en ce qui concerne plus précisément les marchés de travaux publics, on ne le sait qu'à l'occasion de l'attachement. Il m'est d'ailleurs arrivé de discuter avec la DGCCRF en faisant valoir que le prix affiché dans l'appel d'offres n'étai...

Recourir aux directions départementales de l'équipement était plus simple. Nous les regrettons !

En écoutant M. Fasquelle, je me disais que j'avais bien affaire à un juriste qui, faute d'arguments de fond, use d'arguments formels et dilatoires. Ce n'est pas la première fois qu'on loue ainsi une proposition pour aussitôt déclarer qu'elle ne vient pas au bon moment ! En fait, faute de pouvoir dire qu'un texte qui vous embarrasse est mauvais,...