Interventions en commissions de Jean Gaubert

Vous avez déclaré, Monsieur le commissaire, que les banques devraient payer pour les banques. Hormis les prêts qui leur ont été consentis, c'est ce qui s'est passé, mais il faudrait aussi éviter que les clients ne soient mis à contribution par le biais de l'augmentation des frais ou des marges bancaires, qui ont déjà servi à payer des bonus aux...

Le groupe SRC présente la candidature de François Brottes, dont chacun ici connaît la compétence, la pertinence de son analyse et la capacité d'animation de nos débats.

Y a-t-il une échéance et qu'en est-il du régime actuellement applicable ?

La PAC a d'abord pour objet d'assurer la sécurité alimentaire, en quantité l'on oublie trop souvent que 15 à 17 millions d'Européens, y compris en France, souffrent de malnutrition comme en qualité, qu'elle soit sanitaire ou environnementale. Une autre dimension de cette politique concerne la France, mais aussi, l'Allemagne ou la Pologne, ...

Qu'il me soit d'abord permis de me réjouir de notre discussion de ce matin car si certains sujets méritent que nous y travaillions encore, une grande convergence apparaît globalement entre les représentants de nos trois pays, qui pèsent lourd dans le contexte agricole européen. S'agissant de la convergence des aides financières sur laquelle no...

Ma première question a trait à la gouvernance des filiales de l'ONF. Si vous êtes, monsieur Viné, nommé directeur général de l'Office, comment comptez-vous les contrôler ? Quel rôle pensez-vous qu'elles puissent jouer dans la valorisation du bois et la constitution d'une véritable filière bois en France ? Trop de bois abattu en France est trait...

Monsieur le Ministre, il existe une différence entre l'obligation de réduire les déficits budgétaires et celle de réduire la dépense publique. Pour notre part, nous considérons que la dépense publique n'est pas à honnir : quand il s'agit d'un dépense d'investissement, d'une dépense d'avenir, elle est très utile car elle permet de soutenir l'éco...

Je note une différence de ton et d'explication entre M. le rapporteur et M. le Secrétaire d'État : alors que le rapporteur se veut plutôt rassurant, le ministre semble justifier le rejet de l'amendement afin de ne pas perturber d'éventuelles discussions en cours. Mais peut-être ai-je mal interprété ? L'amendement CE 13 n'est pas adopté.

Le vrai débat est de savoir pourquoi seules la SNCF et la RATP seraient les seules à bénéficier de mesures adaptées : quid des services de transport électrifié des autres grandes villes de France ? Par ailleurs, sur quelle étude se base le rapporteur pour annoncer une baisse des coûts de 5 % résultant de la loi NOME ? Et comment peut-il prétend...

Je voudrais demander au ministre comment il compte faire pour régler les problèmes par la voie réglementaire si la loi ne donne aucune possibilité en ce sens ? Comment pourrez6vous flécher une partie de l'ARENH ?

Cela signifie donc qu'EDF peut signer avec un fournisseur un contrat qui représente 50 % de l'ARENH, 25 % avec un 2ème fournisseur, et 25 % avec un 3ème fournisseur. Si un 4ème fournisseur souhaite conclure un contrat à 10 %, comment doit-il faire ? Comment se fait la répartition ? Dans le cas des contrats de gré à gré, sont-ils en dehors de l'...

Cet amendement propose de simplifier les choses pour les usagers en permettant qu'ils n'aient à s'adresser qu'à un seul interlocuteur pour tous les travaux de branchement.

Ce chiffre n'est pas le bon, si on le rapporte au nombre de demandes, on en est même très loin. Il règne une large incompréhension sur les systèmes de branchement dont témoignent les associations de consommateurs.

L'amendement est maintenu.

Vous auriez dû avoir le courage de refuser d'emblée tous les amendements. Certains de nos concitoyens sont démunis face à l'anonymat de la relation existant avec leur opérateur. Or, il s'agit tout de même d'un service public et il est normal que la loi prévoit des dispositions concernant l'accueil des abonnés.

J'ai reçu hier encore une personne qui a reçu une facture EDF de 1 000 euros à régler dans les deux jours. Son compteur était en panne depuis trois ans et a été changé récemment ; EDF a alors procédé à une nouvelle estimation de sa consommation, sur des bases que le client ignore.

Cet amendement précise que le nouveau régime des taxes communale et départementale sur la consommation d'électricité ne vise que la fourniture d'électricité de faible ou moyenne puissance, c'est-à-dire inférieure à 250 kVA.

Je veux d'abord rappeler à quoi sert la PAC : d'abord assurer la sécurité alimentaire en quantité et en qualité, ce qui nous ramène à la question de l'environnement ; ensuite soutenir l'aménagement du territoire, notion plus forte en France qu'ailleurs parce que nous avons des surfaces plus importantes et l'ambition de les occuper complètement,...

Je veux d'abord rappeler à quoi sert la PAC : d'abord assurer la sécurité alimentaire en quantité et en qualité, ce qui nous ramène à la question de l'environnement ; ensuite soutenir l'aménagement du territoire, notion plus forte en France qu'ailleurs parce que nous avons des surfaces plus importantes et l'ambition de les occuper complètement,...

Étant donné la situation actuelle de l'agriculture, si la gauche était au pouvoir, il n'y aurait plus de permanence de députés ! C'est une observation que je fais sans plaisir, car nous n'aimons pas la violence. Pour l'action « Mise enoeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation », on constate la disparition de...