Interventions en commissions de Jean Gaubert

Le Ciel vous entende !

Je ne crois pas qu'elles soient nombreuses à le souhaiter ; beaucoup s'y voient plutôt contraintes.

Je vous remercie, monsieur le président.

Je vous félicite pour cette première année de travail. Structurer une telle autorité n'était pas chose facile, et ce d'autant plus qu'il s'agissait de marier deux cultures différentes. Je voudrais débuter mon propos en précisant le sens de la concurrence. Elle n'est pas pour nous un but, mais plutôt un moyen, le moyen de parvenir à une plus gra...

Je suis d'accord avec vos propositions de conclusions. Du fait de la volonté de simplification de la Commission européenne, il y a effectivement un risque de confusion , de perte des repères pour les consommateurs et de standardisation. Or la transparence concernant l'origine des produits et l'éthique des producteurs est particulièrement import...

Je comptais interroger le ministre, en séance publique, sur la réalité du fonds agricole et sur les évolutions qu'il a connues depuis la loi de 2006. Il serait intéressant de disposer d'un rapport sur cette question. Les droits à produire ne peuvent pas faire partie du fonds agricole, car ils n'ont pas été acquis et ne sont pas pérennes comme ...

Les prix du fermage sont révisés selon des indices et des formules départementalisés. Ils l'étaient même, dans un certain nombre de cas, selon les grands types de culture, voire selon les grandes zones de culture à l'intérieur d'un même département. Leur actualisation selon la variation d'un indice national des fermages, établi sur une moyenne...

Mes craintes ne sont pas complètement apaisées, car elles peuvent s'avérer. Cela étant, comme je le dis toujours, je fais de la politique et non du syndicalisme. J'écoute avec intérêt les avis des uns et des autres, même si mon opinion peut diverger dans un certain nombre de cas. La Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite success...

Il ne s'agit pas seulement d'obtenir des informations : il faut encore pouvoir les exploiter. Dans cette perspective, l'INSEE n'est pas l'organisme ad hoc, étant donné l'important décalage dans le temps entre le recueil des données et la publication de ses enquêtes. En revanche, la direction générale de la concurrence, de la Consommation et de ...

C'est peut-être parce qu'il ne dérange personne !

Le rôle du Parlement est de voter la loi, mais aussi de contrôler son exécution et, en de nombreuses circonstances, il aurait sans doute dû s'intéresser de plus près à la façon dont elle est appliquée. Il ne serait donc pas anormal que certains de ses membres participent aux travaux de l'observatoire de la formation des prix et des marges des p...

La particularité de cette législature et de celle qui l'avait précédé celle d'avant n'était pas non plus exempte de tout défaut est d'avoir multiplié le nombre d'observatoires et d'autorités indépendantes. On vient même d'en créer deux cette semaine, l'une concernant l'énergie, l'autre l'urbanisme commercial. Il serait temps que le Parlemen...

Le monde parfait n'existe pas : les élus ne sont donc pas parfaits, les fonctionnaires non plus. Il faut cesser d'interpréter toute critique à l'égard d'un comportement comme une attaque dirigée contre une corporation. Nous n'acceptons pas que vous nous donniez des leçons, monsieur le ministre ! Vous ne pouvez pas nier qu'une des fonctions du ...

Je suis surpris d'un tel débat. Les agriculteurs ne gagnent rien, les industries agro-alimentaires réalisent des marges de 0,5 % et celles des grandes et moyennes surfaces varient entre 1 % et 2 %. Pourquoi les uns ou les autres redouteraient-ils la publication des chiffres ? Serait-ce que ceux qui ont été annoncés ne sont pas conformes à la ré...

La formule « À la demande du ministre chargé de l'agriculture », qui ne se justifie pas si l'observatoire est indépendant, est-elle maintenue ?

Chacun, je crois, a compris que le risque le plus menaçant aujourd'hui est dû non plus aux crises sanitaires ou aux questions environnementales, mais aux difficultés économiques. Je ne comprends pas que, dès lors qu'il n'y a pas intervention de fonds publics, les agriculteurs se voient interdire d'être solidaires entre eux ; ces fonds de mutual...

Monsieur le ministre, même si nous comprenons votre argumentation, nous trouvons agaçant que chaque fois que nous voulons avancer, le Gouvernement nous réponde que Bruxelles va nous punir. Hier soir encore, tel a été le cas en séance publique en matière d'urbanisme commercial. Il existe souvent des marges d'interprétation entre les propos que ...

Je suis d'accord avec cette remarque : la notion de « population animale » pourrait même en venir à désigner les vaches du voisin. Pourquoi ne pas viser explicitement les campagnols terrestres ?

Nous sommes prêts à ne pas voter cet amendement, monsieur le ministre, à la condition d'avoir un engagement de votre part.

Sur un sujet aussi sensible, il faut éviter toute caricature. Si le lisier a focalisé toutes les critiques, les phénomènes qui viennent d'être décrits sont dus avant tout à la surfertilisation généralisée, dont la pratique est aujourd'hui en recul, mais dont les conséquences se feront sentir encore longtemps. Quant au problème plus spécifique ...