Interventions en commissions de Jean Gaubert

La nécessité d'une harmonisation européenne est un argument fort. Et il est évident que les éleveurs ne constituent pas des dossiers par plaisir. Mais la situation bretonne est très particulière : certes, les élevages n'y sont pas très gros, mais ils sont très nombreux à se partager le même espace. Ainsi, ma commune en compte 20 sur seulement 2...

On voit aujourd'hui circuler sur Internet des dossiers d'enquête publique ayant été tronqués ou manipulés. C'est pourquoi il serait préférable de restreindre la publicité de ces dossiers aux moyens traditionnels : affichage, mise en disposition en mairie ou en préfecture.

Il convient d'informer la personne qui demande communication du dossier des risques qu'elle encourt si elle en diffuse une version tronquée.

Mon amendement est quasiment identique. Aujourd'hui, on a parfois recours à des méthodes dilatoires, en demandant des informations complémentaires parce que le temps a manqué pour instruire le dossier. Cela nuit à la mise aux normes des exploitations.

Il ne faut pas encourager le régime du forfait agricole. Sous prétexte que certains agriculteurs ne veulent pas tenir de comptabilité, on aboutit à des situations absurdes, le régime réel étant souvent bien plus avantageux.

Dans la continuité du précédent, cet amendement tend à abroger le régime du forfait agricole. Nous sommes au XXIe siècle, cessons d'être misérabilistes : les agriculteurs sont capables de tenir une comptabilité ! Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, j'avais demandé un rapport sur la fiscalité agricole, qui s...

Ne faisons pas de démagogie. Ceux qui ne s'assureront pas pourront mobiliser la DPA plus rapidement, puis ils viendront ensuite demander des aides, que l'État ne pourra plus leur donner au regard des règles européennes. C'est du donnant-donnant. L'assurance ne représente pas des sommes folles ; ce ne serait pas rendre service aux agriculteurs q...

Cet amendement serait un mauvais signal donné aux agriculteurs, à qui l'on demande par ailleurs de réduire leur usage d'intrants. Les pinailleries auxquelles nous assistons sont désagréables alors que ce projet contient des avancées réelles. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CE 107 de M. Alain Suguenot.

J'ai été agriculteur pendant près de quarante ans et j'ai bénéficié d'un système extraordinaire : la moyenne triennale maintient dans les tranches basses de l'impôt année après année. L'année N pourrait même être très défavorable aux agriculteurs si leur revenu augmentait l'année prochaine, au bénéfice de la MSA. Il faut arrêter de faire croire...

L'amendement CE 297 est défendu.

Un dispositif fiscal favorisant la cessation progressive existe déjà, via l'EURL installation. Il n'y a donc pas lieu d'en inventer un nouveau.

Il s'agit d'un problème lancinant, qu'il faudra bien résoudre un jour. D'un côté, la propriété intellectuelle de l'obtenteur mérite d'être protégée dans l'intérêt du progrès génétique. De l'autre, l'agriculteur doit pouvoir réutiliser ses semences sans contraintes. La solution serait peut-être que, lorsque l'agriculteur achète les semences, il ...

Puisqu'il y a un contrôleur d'État à la SAFER, il lui appartient de vérifier qu'aucun abus n'est commis. Le Grenelle de l'environnement a été l'occasion de le souligner : trop d'hectares sont soustraits à l'agriculture. Aujourd'hui, celui qui ne veut pas céder son bien à un agriculteur n'a qu'à annoncer qu'il veut le vendre en totalité : il peu...

Dans le même esprit, j'indique que tant au moment du traité constitutionnel que du traité de Lisbonne, je m'interrogeais sur la pertinence de la création du poste. Néanmoins, s'il y a bien un secteur dans lequel il est difficile de mettre d'accord les Etats membres au-delà de deux ou trois d'entre eux, c'est celui des affaires étrangères. Il y ...

En l'occurrence, cet arrêté ne devrait-il pas être pris conjointement avec le ministre chargé des transports ?

Cet amendement va dans le bon sens. Ce qui compte, ce n'est pas tant, en effet, le statut libéral ou salarié du vétérinaire que la formation qu'il a reçue et sa probité. Cependant, monsieur le ministre, puisque ordonnances il y aura, je voudrais insister sur un point. Aujourd'hui, les vétérinaires de campagne sont de moins en moins nombreux et...

J'encourage M. le ministre à être très vigilant en ce qui concerne la répartition entre les actes vétérinaires et les actes pouvant être pratiqués par les éleveurs, tels que la castration, la coupe du bec des poules ou de la queue des porcelets. S'il y a consensus, des problèmes pourraient en effet surgir du côté des associations défendant le b...

Pourquoi après tout ne pas faire référence ici au bien-être animal ? Mais il faut s'entendre sur les notions et prendre garde à la pertinence des règles. Les éleveurs sont bien conscients que si les animaux d'élevage sont maltraités, ils rapportent moins. Prenons l'exemple du transport des cochons : on a limité le nombre d'animaux par camion m...

La pédagogie exige souvent de recourir à des répétitions. La notion de transparence est importante aux côtés de celle, bien galvaudée, de loyauté.

Nous constatons les efforts que vous avez déployés, monsieur le ministre. Cela étant, vous ne pouvez pas toujours vous défausser ! Si M. Gaymard pouvait affirmer, lorsqu'il occupait vos fonctions, qu'il n'assumait pas l'héritage du ministre précédent, il est plus difficile pour vous de ne pas assumer l'héritage du gouvernement Fillon I. On aur...