Interventions en commissions de Jean Gaubert

Je vous remercie de m'avoir associé à maintes reprises à l'origine de la réforme d'Ubifrance car je crois que, même s'il subsiste des imperfections, il est gratifiant de constater qu'un rapport parlementaire peut déboucher sur des mesures concrètes et rapides. Je suis tout prêt à reconnaître les progrès incontestables qui sont intervenus depuis...

Le budget de la consommation connaît une baisse de 8 %. Une des raisons en serait un changement de rattachement de certains agents, mais les explications sont loin d'être claires. Qu'en est-il plus précisément ? Le champ d'action de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, s'est co...

Voilà encore un sujet sur lequel la politique du Gouvernement est contradictoire. On nous a promis un abondement du FISAC lors de la discussion de la LME et, à la première occasion, on diminue les moyens octroyés. Nous ne pouvons que nous rallier à cette proposition d'augmentation de crédits, même si nous n'avons pas en l'état les moyens d'éval...

Je tiens avant tout à saluer le travail de la Présidente de la CEPC et à la remercier de son invitation à participer aux « Mardis de la LME ». Sa présentation met en évidence des imprécisions que le groupe socialiste avait lui-même pointées lors des débats sur la LME : la notion de « déséquilibre significatif » est ainsi utilisée par les uns et...

De quels moyens RFF dispose-t-il pour entretenir, et mettre aux normes, des lignes qui sont parfois qualifiées de secondaires ? Certes, le TGV se développe mais les voies sont souvent en très mauvais état et quand on interroge RFF, la réponse est immanquablement : l'argent manque pour entreprendre des travaux. Par ailleurs, nombre d'utilisateur...

De quels moyens RFF dispose-t-il pour entretenir, et mettre aux normes, des lignes qui sont parfois qualifiées de secondaires ? Certes, le TGV se développe mais les voies sont souvent en très mauvais état et quand on interroge RFF, la réponse est immanquablement : l'argent manque pour entreprendre des travaux. Par ailleurs, nombre d'utilisateur...

Nous n'avons pa eu pas eu le temps de prendre connaissance de l'intégralité du rapport mais il me semble qu'un certain nombre d'éléments vont dans le sens de nos propres interrogations. À propos de la dette, je ne voudrais pas noircir le tableau, mais j'observe que vous raisonnez à taux d'intérêt constants. Or, un point d'augmentation des taux...

Nous n'avons pas eu le temps de prendre connaissance de l'intégralité du rapport mais il me semble qu'un certain nombre d'éléments vont dans le sens de nos propres interrogations. À propos de la dette, je ne voudrais pas noircir le tableau, mais j'observe que vous raisonnez à taux d'intérêt constants. Or, un point d'augmentation des taux d'int...

Je préside un syndicat d'électricité et je peux vous dire que dans les collectivités territoriales, il y a aussi des gens qui ne savent plus où aller ; les services sont désorganisés. Sur les branchements, ne faudrait-il pas que le consommateur qui veut se raccorder puisse saisir directement l'opérateur de réseau. En cas de consommation sans co...

Nous sommes désormais au coeur des questions, en abordant le nerf de la guerre, le financement. Disposons-nous à cet égard de perspectives financières à moyen-terme maintenant que de nombreuses régions sortent de la « zone rouge » dans laquelle la crise et les retards de développement les avaient précipité ? Sur l'impôt européen, sans doute néc...

Je ne comprenais pas pourquoi le Gouvernement refusait de nous donner des simulations lors des discussions sur les effets de la réforme, mais à voir les effets sur les entreprises et les collectivités, je comprends mieux pourquoi : le débat aurait duré beaucoup plus longtemps ! Je souhaiterais que vous précisiez deux points. D'abord, en cas d'i...

Je souhaiterais savoir si la définition du producteur qui est proposée est identique à celle que nous connaissons aujourd'hui.

Je doute à mon tour de l'utilité de créer un troisième opérateur en France. L'expérience d'EDF, que même sa nouvelle direction juge désormais désastreuse, devrait nous inspirer un peu plus de prudence. Et chacun voit bien que la concurrence ne serait guère à l'avantage de notre pays. Je rappelle notamment que la Deutsche Bahn assoit sa réelle c...

Je ferai tout d'abord remarquer que le concept de « faucheur volontaire » est assez étrange car il semble bien que les faucheurs sont toujours volontaires ! On ne peut, bien entendu, que condamner de telles pratiques qui constituent la négation pure et simple de l'expérimentation encadrée qui est pourtant nécessaire à une meilleure connaissance...

Je vous remercie, Monsieur le commissaire, pour toutes ces précisions. Qu'en est-il du rapport entre la base de l'IS et le niveau des services rendus aux entreprises ? Les patrons de Toyota n'ont-ils pas justifié une installation d'usine dans notre pays, malgré la pression fiscale que l'on connaît, parce que celle-ci leur semble compensée par ...

Nous savons tous que dans la relation du fort au faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui protège, mais encore faut-il que la loi soit appliquée ! Or pour ce qui concerne la DGCCRF, force est de reconnaître qu'elle a de plus en plus de missions avec des moyens au mieux constants ! Elle ne peut donc pas tout faire. L'inventaire des ma...

Je félicite à mon tour les deux rapporteurs pour leurs travaux. La gestion commerciale est au coeur du sujet : aujourd'hui, les contrats sont déséquilibrés et, les mobile-homes étant difficilement transportables, leurs propriétaires se retrouvent piégés et contraints de renouveler leurs contrats de location sans discussion possible. Sans compte...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt, Monsieur le ministre, votre exposé très complet de la donne agricole européenne. Je voudrais à mon tour, en dépit de nos divergences, saluer le travail accompli depuis quelques mois au niveau européen, qui a incontestablement permis des avancées. Je pense notamment à tout ce que vous faites en faveur d'une r...

Il y a au moins un point sur lequel nous pouvons vous féliciter : votre grande productivité en matière de statuts vous nous avez d'ailleurs promis une nouvelle version pour le 1er janvier 2011 ! Mais nous aurons encore l'occasion d'en discuter, d'autant que les organisations professionnelles sont un peu moins enthousiasmes qu'elles ne l'étaie...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour le temps que vous nous avez consacré.