Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », afin de donner plus de moyens au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), qui voit son budget pour 2011 passer de 70 à 43 millions d'euros : il s'agit, en réalité, de rétablir le montant alloué l'an dernier. Quand on connait la pertinence de cet outil, aussi bien au niveau des actions territoriales que des actions nationales, et son rôle décisif pour l'attractivité des communes en matière d'amélioration commerciale et artisanale, cette chute vertigineuse est très inquiétante. Avec la loi de modernisation de l'économie, le rôle du FISAC a été conforté et les parlementaires, à travers la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, ont démontré leur volonté de prendre à bras-le-corps le dossier de la revitalisation des centres-villes. Je rappelle enfin que les projets financés par le FISAC sont montés en partenariat avec les collectivités territoriales, qui participent à leur financement à hauteur de 30 %.

Plusieurs d'entre nous se sont émus, à juste titre, de la diminution aussi brutale qu'inattendue des crédits du FISAC, pour laquelle nous n'avons par ailleurs pas vraiment eu d'explication. M. Bernard Reynès propose, dans son amendement, que les crédits supplémentaires venant abonder le programme 134 soient soustraits du programme 220 (« Statistiques et études économiques »). Or, on a vu la sensibilité de ce programme avec le projet de déménagement de l'INSEE à Metz. Dans ces conditions, je préconise plutôt d'imputer les crédits sur le programme 305 (« Stratégie économique et fiscale ») : sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement allant dans ce sens, je suis favorable à l'adoption de l'amendement.

Voilà encore un sujet sur lequel la politique du Gouvernement est contradictoire. On nous a promis un abondement du FISAC lors de la discussion de la LME et, à la première occasion, on diminue les moyens octroyés. Nous ne pouvons que nous rallier à cette proposition d'augmentation de crédits, même si nous n'avons pas en l'état les moyens d'évaluer les conséquences sur le programme 305 de ce transfert de 27 millions d'euros. Nous nous en remettrons pour cela à l'avis ultérieur de la commission des finances.

Notre collègue Bernard Reynès a parfaitement raison de vouloir rétablir les crédits du FISAC. Diminuer la dotation du FISAC, c'est une fois encore diminuer l'aide de l'Etat à nos communes, cela commence à faire beaucoup et c'est insupportable.

Il faudra tout de même réfléchir aux effets collatéraux de cette décision pour le programme « Stratégie économique et fiscale ».