Interventions en commissions de Jean Gaubert

Il faut croire que nous ne fréquentons pas les mêmes entreprises agroalimentaires. J'ai pu constater, pour ma part, que les industriels font déjà varier l'étiquetage en fonction des pays de destination. L'entreprise « Les Gavottes » utilise, par exemple, un étiquetage particulier pour les États-Unis. Il en irait de même pour des expéditions à d...

Selon vous, les compteurs Linky doivent-ils être financés par le TURPE, c'est-à-dire, directement ou indirectement, par les consommateurs, ou par les fournisseurs d'électricité ? Sachant qu'ils bénéficieront essentiellement à ces derniers, cela risque d'être un nouveau marché de dupes pour nos concitoyens ! Monsieur Le Duigou, comment analysez...

Le président de la CRE est-il également concerné par la collégialité de l'organisme ? Car, à considérer certaines de ses déclarations, il le serait moins que les autres membres.

Je remercie la rapporteure pour son excellent travail sur une question qui se pose en permanence, le statut social des travailleurs. Je souhaiterais savoir si les règles évoquées couvrent bien la situation des travailleurs qui viennent avec leurs entreprises prestataires de services. En effet, la question n'est pas tant celle des salariés extér...

À mon tour de saluer votre grande franchise, monsieur le ministre. Vous avez parlé de la politique agricole, en évoquant les importations européennes en provenance d'Amérique du Sud. Quel est votre sentiment sur les accords qui se préparent avec le Mercosur ? S'agissant des perspectives budgétaires de l'Union européenne, comment le gouverneme...

J'ai été surpris de vous entendre dire, monsieur de Ladoucette, qu'assurer les conditions d'une concurrence effective figurait au nombre de vos priorités. Notre objectif ne doit pas être la concurrence pour la concurrence. Je pense, en tant qu'élu, que la concurrence doit être au service de l'économie et du budget des ménages : je n'y suis favo...

A mon tour de saluer votre grande franchise, monsieur le ministre. Vous avez parlé de la politique agricole, en évoquant les importations européennes en provenance d'Amérique du Sud. Quel est votre sentiment sur les accords qui se préparent avec le Mercosur ? S'agissant des perspectives budgétaires de l'Union européenne, comment le gouverneme...

Il s'agit effectivement d'un processus long sur lequel nous devons être très attentifs. Il convient en premier lieu de rappeler les objectifs du marché unique. Ce dernier a été créé pour dynamiser notre économie et non pas pour rabaisser le niveau des droits sociaux. En tant qu'adepte d'une concurrence libre et non faussée, je rappelle que le d...

La question se pose de savoir ce qui va changer, en fait sans doute pas grand chose. En effet, quels sont les moyens pour poursuivre un contrevenant à l'étranger si les autorités du pays ne le veulent pas ? Bien sûr, l'adresse peut être transmise et il y a un risque en cas de retour en France mais bien faible maintenant qu'il n'y a plus, comme ...

Les différents opérateurs tiennent à peu près le même discours sur la filière électronucléaire : chacun convient de la nécessité de travailler ensemble à la condition de tenir le rôle de capitaine entraîneur de l'équipe ! Des stratégies à géométrie variable, en fonction de la demande du client, ne seraient-elles pas tout aussi efficaces si l'o...

En complément des questions évoquées précédemment, j'aimerais que vous expliquiez à nouveau la position de votre Groupe sur Nabucco. Par ailleurs, aux Etats-Unis, il semble que l'exploitation du gaz de schiste permettrait d'accroître sensiblement la durée des ressources, même si l'exploitation n'est pas toujours, semble-t-il, respectueuse de l'...

François Loos a bien expliqué les circonstances d'origine des tarifs d'achat. Mais le dispositif, qui était calé sur les coûts de production des industriels français, a surtout servi aux importateurs. Il va falloir trouver le moyen de favoriser la filière nationale. Pour l'instant, les prix élevés ont favorisé la bulle spéculative et surtout le...

François Loos a bien expliqué les circonstances d'origine des tarifs d'achat. Mais le dispositif, qui était calé sur les coûts de production des industriels français, a surtout servi aux importateurs. Il va falloir trouver le moyen de favoriser la filière nationale. Pour l'instant, les prix élevés ont favorisé la bulle spéculative et surtout le...

Monsieur le ministre, nous avons écouté vos propos avec intérêt. Mais c'est la quatrième fois en trois ans que nous accueillons un nouveau ministre chargé des affaires européennes. Ce n'est évidemment pas votre faute, mais je crains qu'il n'en résulte pour notre pays un manque de crédibilité au sein de l'Union : à chaque fois, il faut reconstru...

Nous dirigeons-nous vers le bilatéralisme ou vers le multilatéralisme ? Et quelle sera la position du Gouvernement au sujet de l'accord conclu avec le Mercosur, qui a un effet désastreux pour une partie de l'agriculture française, notamment pour l'élevage bovin ?

Nous ne sommes pas dupes des faux-semblants dès lors que les gestionnaires de réseaux dépendront en théorie des maisons-mères sur un plan financier alors que ces dernières n'auront en pratique aucune autorité, la CRE étant le véritable décisionnaire, y compris quant aux accords qui pourraient être passés au sein de l'entreprise elle-même. Admin...

Le prix des céréales, s'il satisfait les céréaliers, pose de graves problèmes aux producteurs de porcs. Leur situation est rendue encore plus difficile par des installations vieillissantes, dont la moindre qualité a une incidence sur la quantité d'aliments consommés par les animaux et donc, sur les comptes d'exploitation. Nous prenons acte que...

Je vous remercie pour cet exposé mais je souligne immédiatement que, depuis que je siège dans cette commission (cela fait treize ans), on entend les mêmes réponses : lorsqu'on pose à un directeur d'administration centrale, la question de savoir comment leur administration fonctionne, on entend invariablement la même réponse selon laquelle elle ...

Pourriez-vous nous préciser comment le pacte d'actionnaires avec le Fonds souverain du Koweït va se nouer ? C'est important car si nos concitoyens acceptent plutôt le nucléaire, ils veulent un maximum de garanties. Or, le pôle public en est une très bonne. Il nous serait par exemple utile de savoir si les Koweïtiens peuvent se désengager au pro...

J'adhère tout à fait aux recommandations du rapporteur. En effet, est-ce que les incertitudes, réelles, sur les évolutions des stocks justifient l'approche rigoriste et même idéologique de la Commission ? Les scientifiques ne sont pas tous d'accord entre eux, mais le plus grand armateur de France m'a indiqué très récemment que la pêche venait ...