Questions écrites de Jean-Frédéric Poisson

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; huissiers ; actes. réglementation

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le régime de la preuve dans la délivrance des actes d'huissiers de justice. Effectivement, un déséquilibre semble exister en la matière. Dans le cadre, d'une amélioration des relations entre l'administration et les justiciables, il souhaiterait connaitre l'état du droit en la matière.

Thèmes : transports aériens ; navigation ; couloirs aériens

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le respect des trajectoires des aéronefs. En effet, le sud Yvelines (en particulier la commune de Bonnelles) est apparemment très régulièrement survolé par des aéronefs, en contradiction avec les trajectoires réglementaires. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin qu'il soit mis un terme à...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la manifestation qui se déroule chaque année sous le nom « d'appel du 18 Joint ». Il s'étonne en effet que soit toléré un tel rassemblement sur la place publique, lequel porte délibérément atteinte à la valeur symbolique de la date du 18 juin, jour de l'appel du g...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'alphabétisation dans notre pays. A la suite de la journée internationale de l'alphabétisation, le 09 septembre, il est important de veiller à la situation au sein même de notre pays. En effet, il y aurait près de 4 millions de personnes éprouvant des difficultés à lire ou écrire soit 11 % de la...

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. bilan

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les demandes de dérogations à la carte scolaire. Le Président de la République, dans ses promesses de campagne, avait mentionné cette proposition qui fut par la suite mise en vigueur. En cette période de rentrée scolaire, il serait intéressant de savoir si le dispositif mis en place, afin de stopper l'ass...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; homophobie. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la lutte contre l'homophobie à l'école. Après le défilé de la "Gay pride" qui avait comme thème cette année « Pour une école sans aucune discrimination », il semble que les organisations de lutte contre l'homophobie souhaitent investir les milieux scolaires afin d'y faire entendre leurs revendications. Si tou...

Thèmes : éducation physique et sportive ; enseignement maternel et primaire ; natation. apprentissage. développement

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les noyades en France. Les statistiques 2006 de l'INVS ont montré que plus de 1 200 noyades s'étaient produites dont 200 suivies de décès. Cette cause de mortalité représente, après les accidents de la route, la deuxième cause de mortalité chez les enfants. Il es...

Thèmes : famille ; naissance ; plan périnatalité. bilan et perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le bilan du plan « périnatalité » 2005-2007. Plusieurs mois après la fin de ce plan pluriannuel ambitieux pour l'accueil de la vie et le suivi des grossesses, il souhaiterait connaître le bilan de ce plan ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière pour les années à...

Thèmes : famille ; mariage ; préparation civile. bilan

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation civile au mariage. Certaines collectivités territoriales ont en effet fait le choix d'une meilleure préparation civile au mariage en proposant aux futurs mariés des sessions de préparation et de réflexion. Il souhaiterait connaître la situation exacte de ces op...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les intentions de la France en matière de lutte contre la drogue. En effet, durant la présidence de l'Union Européenne, notre pays conduira les travaux de révisions de la stratégie de l'Union en matière de lutte contre la drogue pour les années 2009-2012. Il souhaiterait connaître la philosophie de cett...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gratification des stages pour les étudiants du secteur social. Effectivement, l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 souligne que lorsque la durée d'un stage est supérieure à 3 mois, celui-ci fait l'objet d'une gratification. Or, le décret portant application de ladite loi pose de...

Thèmes : politique extérieure ; Azerbaïdjan ; Haut-Karabakh. situation politique

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en Haut Karabakh. Le mois d'août 2008 restera comme le moment de la dégradation de la situation en Géorgie. Alors que l'Union européenne, par l'intermédiaire du Président Sarkozy, tente d'apaiser les tensions et de garantir la paix, il souhaiterait connaître les conséquences de ...

Thèmes : étrangers ; Roms ; attitude de la France

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la politique menée envers la communauté Roms par la France. En effet, cette communauté nomade suscite certaines réactions en France comme à travers de l'Union Européenne. A l'heure où certains pays tentent d'identifier leurs membres par l'intermédiaire d'empreintes digitales, il souhaiterait connaître les intentio...

Thèmes : automobiles et cycles ; développement ; pièces et accessoires automobiles. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le développement du secteur du tuning . À l'occasion du 10e salon du tuning , il souhaiterait connaître le bilan du développement de ce nouveau secteur économique (nombre d'emplois, perspectives de carrière, avenir de la filière...) ainsi que les intentions du Gouvernement.

Thèmes : audiovisuel et communication ; vidéocassettes, DVD et jeux vidéo ; violence. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le lancement du jeu GTA4 ce mardi 29 avril 2008. Ce jeu tant attendu par les connaisseurs se distingue par son extrême violence et un réalisme sans faille. Les professionnels lui accordent des notes techniques très élevées, si ce n'est parfaites. Aujourd'hui, le virtuel et le réel tendent à se confondre pou...

Thèmes : police ; personnel ; suicide. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du suicide des policiers. En effet, encore hier un policier a tenté de se suicider avec son arme de service. Il ne faut pas oublier que ce personnel rend un service à notre pays dans des conditions souvent éprouvantes, stress, rapport à la mort, proximité de l'arme, ...

Thèmes : mort ; cimetières ; profanation. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la profanation des tombes, et plus particulièrement des tombes chrétiennes. Récemment, des tombes musulmanes du cimetière militaire d'Arras ont été odieusement souillées ; elle s'était d'ailleurs exprimée contre cet acte grave. Cependant, cet évènem...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; politiques communautaires

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique communautaire en faveur des gens du voyage. Alors que la France s'apprête à exercer la présidence de l'Union, il serait opportun de profiter de ce temps pour établir une politique commune en matière d'accueil des gens du voyage. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le taux élevé de l'absentéisme dans les établissements scolaires. En effet, près de 275 000 élèves seraient concernés par ce phénomène. Cette situation emporte de multiples conséquences tant sur la réussite des jeunes que sur le bon fonctionnement du service public de l'éducation. Il souhaiterait connaître les intent...

Thèmes : mort ; suicide ; lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'association Dignitas. Effectivement, cette association suisse souhaite se développer à travers l'Union européenne. Ses pratiques, visant à soutenir le suicide assisté, sont contraires à la pensée de notre pays. Il est du devoir de l'État d'interdire cette association sur notre territoire mais aussi d...