Jean-Frédéric Poisson
Question N° 25409 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 juin 2008
M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du suicide des policiers. En effet, encore hier un policier a tenté de se suicider avec son arme de service. Il ne faut pas oublier que ce personnel rend un service à notre pays dans des conditions souvent éprouvantes, stress, rapport à la mort, proximité de l'arme, s'accompagnant alors de dépressions, suicides ou tentatives de suicide (50 suicides de policiers ont été dénombrés en 2007). Il est donc impératif d'améliorer le suivi et le soutien psychologique de nos représentants de l'autorité publique. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour prévenir efficacement de tels évènements.
Réponse émise le 9 septembre 2008
La police nationale a déploré 47 suicides au cours de l'année 2007. Aussi élevé et douloureux soit-il, ce chiffre est relativement stable dans le temps. Il était de 46 en 1992, de 49 en 2006 et même de 54 en 2000. Par ailleurs, il est extrêmement difficile de distinguer dans ces gestes désespérés ce qui résulte de considérations personnelles de ce qui résulte de la vie professionnelle. Les causes profondes menant à la crise suicidaire et le facteur déclencheur, qui dans la plupart des cas reste méconnu, doivent en outre être différenciés. Dès lors, établir des liens directs entre la réalité professionnelle des policiers et leur passage à l'acte est malaisé, même si la difficulté du métier et l'angoisse dont il s'accompagne parfois sont incontestables. La comparaison avec d'autres catégories professionnelles aux missions analogues et avec la population en général, à partir des mêmes critères d'âge, démontre que le taux de suicide dans la police nationale est plus faible. Ce qui différencie les policiers d'autres secteurs de la population réside dans le mode opératoire et la facilité du recours à l'arme individuelle dont ils sont dotés. Celle-ci occupe en effet une place prépondérante dans l'acte, souvent commis de manière impulsive. Elle a ainsi été utilisée dans 28 cas en 2007. Le suicide dans la police nationale constitue, depuis de nombreuses années, une préoccupation importante du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qui conduit une politique de prévention volontariste et pro-active pour ses personnels. Une attention particulière est notamment portée à l'arme de service, qui est retirée à « tout fonctionnaire présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui » (art. 14-6 du règlement général d'emploi de la police nationale). Le même texte prévoit notamment que tout fonctionnaire de police doit, lorsqu'il est en service, être porteur de l'arme qui lui est affectée. Il en est de même lorsqu'il se rend à son service ou en revient. À son domicile, le policier doit garder son arme dans les conditions fixées par sa direction d'emploi. À titre d'exemple, la direction centrale de la sécurité publique préconise que l'arme et les munitions soient séparées et entreposées dans des lieux sécurisés distincts. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est en outre la seule administration qui propose à ses effectifs un service de soutien psychologique opérationnel composé de 60 psychologues, répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer. Ce service assure 24 h/24 h et 7 jours sur 7 un soutien et un accompagnement des personnels et de leur famille. Outre l'assistance péri traumatique, il propose en particulier des groupes de parole à valeur préventive sur le problème du suicide. En 2007, 3 632 plaquettes de sensibilisation ont été distribuées aux fonctionnaires de police et 603 séances de prévention réalisées. Depuis le début de l'année 2008, 162 actions de prévention ont été organisées en faveur des personnels de police. Par ailleurs, une réunion spécifique du comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale s'est tenue sur ce sujet le 14 avril 2008, marquant une étape importante dans l'effort engagé depuis plusieurs années au sein de la police nationale dans la détection des situations de fragilité et la prévention des actes suicidaires.
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