Questions écrites de Jean-Frédéric Poisson

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de l'accompagnement en fin de vie. En effet, la France ne disposerait que de 825 lits en unité de soins palliatifs quand 3 000 seraient nécessaires. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation ainsi que les délais de mise en oeuvre...

Thèmes : santé ; trisomie 21 ; prise en charge

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21. En effet, plusieurs rapports mettent en garde contre le développement d'une nouvelle forme d'eugénisme à leur égard. Sous prétexte de combattre (à juste titre) une maladie, il existe une tendance eugénique envers les personn...

Thèmes : famille ; politique familiale ; familles nombreuses. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les familles nombreuses. Le rapport de l'INSEE « France, portrait social » (15 novembre 2007) semble mettre en exergue un lien entre nombre d'enfants dans une famille et destinée sociale de ces derniers, et ce plus particulièrement en ce qui concerne les personnes les plus fr...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; situation financière

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'état budgétaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - AP-HP). En effet, un journal gratuit à grand tirage établit à 110 millions d'euros la dette de l'AP-HP. Il souhaiterait avoir confirmation de ce chiffre alarmant pour une organisation de santé publique d'un tel renom et d'une...

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; protection

M. Jean-Frédéric Poisson demande à Mme la ministre de la culture et de la communication quelles mesures compte prendre le Gouvernement en vue de protéger véritablement nos lieux de culte des profanateurs en tous genres aujourd'hui en danger. En effet, depuis le début de l'année, le Midi et les départements limitrophes paient un lourd tribut en matière d'églises profanées. Un véritable pillage a...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; infirmiers ; heures supplémentaires. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le problème de l'impossibilité pour les infirmières d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du quota autorisé, contre leur désir et contre l'intérêt de l'hôpital qui subit une pénurie de personnel diplômé. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour permettre aux in...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les effectifs du nombre d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Effectivement, leur nombre influe sur le nombre de places d'examen au permis de conduire disponible et, par conséquent, sur les délais infligés aux candidats de cette épreuve. Dans la perspective d'une optimisation des effec...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'organisation des secours en cas d'urgence. En effet, il semble que le secteur soit partagée entre les services départementaux d'incendies et de secours et les transporteurs sanitaires. Or, de façon réglementaire, le SDIS serait l'opérateur référent, au regard des conclusions du rapport sur « l'organisation du sec...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; situation politique

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation inacceptable des civils au Soudan. En effet, un manque flagrant de moyens ne permet pas, à l'heure actuelle, à la mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour de protéger efficacement ces civils contre les différents groupes armés sévissant sur le terri...

Thèmes : travail ; licenciement pour inaptitude physique ; indemnités. barème

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 fixant le nouveau barème des indemnités légales de licenciement. En effet, sa mise en oeuvre appliquée à l'indemnité spéciale de licenciement due en cas d'inaptitude professionnelle déclarée par le médecin d...

Thèmes : travail ; droit du travail ; stages en entreprise. hôtellerie et restauration. réglementation

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'accueil des stagiaires mineurs dans les établissements titulaires de licences III ou IV. En effet, la législation en vigueur ne permet pas l'accueil en stage des mineurs, à l'exception du conjoint du débitant de boissons et de ses parents et alliés jusqu'au 4...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; sylviculture. financement. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du secteur forestier français. Le Grenelle de l'Environnement comportait plusieurs engagements en faveur d'une sylviculture rénovée permettant aux forêts de s'adapter, d'anticiper le changement climatique. Toutefois, les finances publiques ne permettent pas à l'État d'augmenter le nombre d'agents spéc...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; institutions européennes. actions de l'État

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la politique menée en faveur de notre langue nationale. Le récent rapport de la Délégation Générale à la Langue Française et aux langues de France met en exergue un net recul du recours au français dans la rédaction des documents communautaires. Alors que 38 % des documents de la Commission Européen...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; indus. récupération. réglementation

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le traitement par la Sécurité sociale des guérisons inexpliquées. Effectivement, la France connaît chaque année des dizaines de malades guérissant de manière médicalement inexpliquée. Ces cas demeurent pour la Sécurité sociale problématiques. Or, il est manifeste que les alloc...

Thèmes : environnement ; protection ; fluides frigorifiques. norme. réforme

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la modification de la réglementation européenne concernant les fluides frigorigènes. Cette dernière impose aux entreprises concernées de réduire leur impact sur la couche d'ozone d'ici au 1er janvier 2015. A la recherche de solutions alt...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecine vasculaire. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la médecine vasculaire. Cette profession regroupe 1 945 praticiens dans notre pays. Ces derniers s'inquiètent des conséquences de la loi Hôpital, patients, santé et territoire pour leur avenir, à ce titre ils revendiquent l'appellation de « spécialité ». Leurs revendications étant en phase avec les prin...

Thèmes : politique sociale ; personnes défavorisées ; aide alimentaire. organisation

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le problème du gaspillage de produits alimentaires dans les grandes surfaces. En effet, ces dernières sont amenées à jeter - à gaspiller - un grand nombre de fruits et légumes quotidiennement. L'exigence de la demande et la surproduction favorisent ce gaspillage. En concertation avec les grande...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. tarifs. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la nécessité de réduire les dépenses des consommateurs de téléphonie mobile. En effet, une très grande proportion de la population française détient un téléphone portable, il est important dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat, d'essayer de réduire les dépenses des foye...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; instances internationales. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'emploi de la langue française dans les instances internationales. Il est désormais manifeste que l'anglais est de plus en plus utilisé, au détriment du français. Les linguistes sont unanimes, notre langue est en danger. Par ailleurs, l'anglais devient d'usage fréquent dans nos entreprise...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; statut

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles. La loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistantes maternelles semble avoir complexifié la gestion de ce personnel : statut équivoque, contrat de travail extrêmement rigide et complexe, manque de visibilité de la législation....