Jean-Frédéric Poisson
Question N° 47550 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 avril 2009
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation inacceptable des civils au Soudan. En effet, un manque flagrant de moyens ne permet pas, à l'heure actuelle, à la mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour de protéger efficacement ces civils contre les différents groupes armés sévissant sur le territoire. La France doit veiller à ce que la MINUAD reçoive dans les meilleurs délais la formation, le financement et tous les équipements dont elle a besoin (en particulier des hélicoptères). De plus, en tant que membre du conseil de sécurité des Nations unies, la France doit rester engagée en faveur d'une justice pénale internationale efficace, en continuant à rejeter tout recours à l'article 16 du statut de Rome fondant la CPI. Enfin, la France doit soutenir le mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais et faire pression sur les autorités soudanaises pour qu'elles se conforment à leur obligation de l'exécuter. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 30 juin 2009
Comme vous le savez, la situation prévalant au Darfour constitue une priorité diplomatique pour la France. La crise du Darfour a causé depuis 2003 l'une des plus importantes crises humanitaires au monde, avec 2,3 millions de personnes déplacées, 250 000 réfugiés et probablement plus de 300 000 morts selon l'ONU. Le Darfour ne connaît plus les violences et déplacements forcés de population de masse des années 2003-2004. Mais l'insécurité généralisée, avec l'extension du banditisme, les opérations militaires gouvernementales et des milices, ainsi que celles des rebelles (attaque de la capitale du Soudan, Khartoum, le 10 mai 2008) et les violences interethniques ou tribales continuent de causer un flux permanent de nouveaux déplacés. La France a été à l'initiative, avec le Royaume-Uni, de la résolution 1769 du Conseil de sécurité (juillet 2007), décidant l'envoi au Darfour d'une force de maintien de la paix (MINUAD) de 26 000 hommes, pour succéder à l'opération conduite par l'Union africaine (AMIS). Elle s'acquitte de 7 % du budget de la MINUAD (sur un total de 1,57 milliard de dollars américains), conformément aux règles financières en vigueur aux Nations unies pour les opérations de maintien de la paix et a été le contributeur principal de l'opération de la PESD « EUFOR Tchad - République centrafricaine », avec un bataillon de 1 700 hommes, dans le cadre du traitement régional de la crise. L'arrivée de nouveaux effectifs et de nouvelles unités a permis de renforcer l'impact opérationnel de la MINUAD. À l'heure actuelle, la mission compte 15 351 personnels en uniforme sur les 26 000 prévus, les effectifs militaires sont de 13 134 personnels et les effectifs policiers s'élèvent à 2 478 personnels ; auxquels il faut rajouter 3 388 personnels civils. Presque tout le matériel appartenant aux contingents et destiné aux unités actuellement sur le terrain est arrivé à destination. La coopération des autorités soudanaises au déploiement de la MINUAD s'est améliorée, permettant ainsi à la mission de mieux mettre en oeuvre son mandat. À titre d'exemple, sa composante militaire a effectué 750 patrouilles destinées à rassurer la population, 1 053 patrouilles dans les villages, et sa composante police 3 876 patrouilles à l'intérieur des camps de personnes déplacées et 1 147 à l'extérieur des camps. De même, la MINUAD a mis en place 24 nouveaux projets à impact rapide, ce qui porte à 142 le total des projets de ce type mis en oeuvre. Ces projets comprennent 20 cours de formation pour la police soudanaise ainsi qu'un stage sur les droits de l'homme et sont destinés à améliorer la vie des personnes déplacées, à majorité des femmes et des enfants. Devant l'ampleur et les enjeux de la crise, la France a souhaité prendre une part active aux efforts internationaux visant à son règlement. Elle soutient les négociations entre le gouvernement soudanais et le JEM ouvertes à Doha et appuie le médiateur de l'Union africaine et des Nations unies, Djibril Bassolé ainsi que la facilitation qatarienne. Alors que l'insécurité ne cesse d'accroître le nombre de déplacés au Darfour, il est essentiel que les opérations d'aide humanitaire et le déploiement de la MINUAD se poursuivent, dans le cadre des engagements déjà conclus entre le Soudan, l'ONU et l'Union africaine, et dans le respect des résolutions du Conseil de sécurité. Concernant le mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais Omar al Bashir par la CPI, la France rappelle son soutien à la justice pénale internationale et demande instamment au Soudan de coopérer pleinement avec la CPI pour la mise en oeuvre des décisions prises par les juges, conformément à l'obligation qui lui est faite par la résolution 1593 du Conseil de sécurité. La paix et la justice sont deux composantes complémentaires du règlement de crises, au Darfour comme ailleurs. Dans cette perspective, la France déterminera son attitude vis-à-vis du gouvernement soudanais en fonction de l'évolution de la situation humanitaire et politique, du respect de l'accord de paix Nord-Sud et de la coopération avec la CPI.
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