Questions écrites de Jean-Frédéric Poisson

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du lycée. Le souhait du Gouvernement semble consister à revaloriser la filière littéraire. Il s'agit là d'un choix salutaire pour l'avenir de notre pays afin que les sciences humaines et la littérature retrouvent leur place dans la formation de nos enfants. Il importe que les jeunes Français se réapproprie...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; périodes hivernales. conditions de circulation. Île-de-France

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'état des chemins de fer lors de chutes de neige en Île-de-France. En effet, de nombreux Franciliens ont connu des difficultés à se rendre à leur travail notamment les usagers de la SNCF retardés par l'enneigement des voies ferrés. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les moyens mis en oeuvr...

Thèmes : enseignement secondaire ; fonctionnement ; conseils pédagogiques. missions

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur sa volonté, contenue dans la réforme des lycées, d'autonomiser les établissements par le biais des conseils pédagogiques. En confiant une plus grande responsabilité aux conseils pédagogiques des lycées, la réforme favorise le risque d'une concurrence regrettable dans les équipes pédagogiques. On peut citer notamment ...

Thèmes : étrangers ; immigration ; incitations à la fraude. sites Internet. poursuites

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'existence de sites Internet visant à faire connaître au public les différentes manières de passer outre la législation française en termes d'immigration. On peut citer à titre d'exemple le recours au mariage gris que facilite le développement des sites d...

Thèmes : logement ; logement social ; terrains. acquisitions. régime fiscal

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la construction des logements aidés. La loi permet l'exemption de plus- value dans le cas d'une destination de terrain pour un intérêt général. La mise en oeuvre de ce dispositif s'effectue grâce à l'appui d'un CEDOR et après avis favorable du commissaire enquêteur. Cependant cette procédure est ...

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; incitation à la violence et à la haine raciale. poursuites

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les appels à la haine véhiculés par certains groupes musicaux. En effet, certains d'entre eux appellent délibérément à la haine : "j'baise votre nation" (groupe 113), "Pour mission exterminer les ministres et les fachos la France est une garce...On nique la France...

Thèmes : sports ; équitation ; développement. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la promotion de l'équitation. Effectivement, la France s'est encore récemment distinguée dans ce noble sport porteur de valeurs et qui s'illustre régulièrement en compétition depuis les Jeux olympiques de 1912. La pratique de l'équitation à tous niveaux révèle de multiples vertus, et se révèle même un moyen d'ins...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Effectivement, il apparaît que certains restaurateurs refusent de répercuter cette baisse lors de l'élaboration des marchés publics. LA DGCCRF, déjà saisie à ce sujet, ne donne pas suite aux courriers des autorités publiques. Deva...

Thèmes : sports ; cyclisme ; cyclisme sur piste. promotion

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'avenir du cyclisme sur piste. Effectivement, ce sport a toujours permis à notre pays de se distinguer en remportant de multiples médailles olympiques et mondiales. À trois ans des Jeux olympiques, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de promouvoir ce sport.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'accès au permis de conduire. Depuis plusieurs années l'accès à l'examen du permis de conduire handicape nos jeunes. Comme suite à différentes mesures prises par le Gouvernement, il souhaiterait connaître l'état de la situation en matière de délais d'attente et de places d'examen disponibles dans le départemen...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le Premier ministre sur la lutte contre la pauvreté. Les gouvernants du monde ont adopté en l'an 2000 les objectifs du millénaire pour le développement. Il s'agissait de réduire de moitié l'extrême pauvreté dans le monde d'ici à 2015. Aujourd'hui encore 2,5 milliards de personnes vivent sans installation sanitaire, et chaque jour 5 000 enfants de moins de cinq...

Thèmes : famille ; familles monoparentales ; association. rapport. propositions

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des mères vivant seules. Dans son rapport, le Secours catholique souligne les difficultés toujours plus importantes pour les mères vivant seules. La crise économique touche particulièrement ces personnes isolées et en situation de précarité. La précarité féminine est en constante ...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le sommet de Copenhague. Du 7 au 18 décembre se tiendra le sommet de Copenhague sous l'égide de l'ONU ; à cette occasion près de 200 pays établiront l'après-Kyoto. S'il convient de s'interr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire ; politique d'intégration. mise en oeuvre

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les actes de vandalisme commis à l'occasion du match Algérie-Egypte. Il est en effet inacceptable de constater qu'un match de football ayant lieu à l'étranger soit l'occasion d'actes de violences en France. Ceci doit nous interpeller sur notre politique...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le traitement de la dépendance aux drogues. Les 11 et 12 juin 2009, l'Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie (Anitéa) ouvrira une salle d'injection comme elle l'a déjà fait les 18 et 19 juin 2009. À terme, cette méthode pourrait devenir pérenne et menace la jeunesse. Il lu...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; mort de moines français à Tibéhirine. enquête

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le Premier ministre sur les éléments nouveaux relatifs à l'enquête sur l'enlèvement puis l'assassinat des moines de Tibéhirine. Selon des sources de journalistes, il semblerait que de nouveaux témoignages portent atteintes à la vérité jusque là établie sur la mort des moines trappistes en 1996. Il appartient à la justice de confirmer ou d'infirmer ces récen...

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre. politiques communautaires

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les suites du plan de relance européen prévu par les États membres fin 2008. Ce plan suggéré par la Commission européenne a pour but de relancer la croissance. Il propose une stimulation de 1,5 % du PIB des vingt-sept, qui s'articule notamment autour de r...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. réforme. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'exclusion de certaines activités du régime d'auto-entrepreneur telles que les activités littéraires, scientifiques ou artistiques. Ainsi un auteur qui écrit des ouvrages de faible diffusion ne peut pas être publ...

Thèmes : justice ; palais de justice ; détenus en comparution. locaux de détention. vétusté. Paris

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur es conditions de détention des personnes gardées à vue ou déférées au dépôt et à la souricière du palais de justice de Paris. En effet, un rapport de la conférence des avocats du barreau de Paris au conseil de l'ordre dénonce les conditions d'attentes dans les cellules qui sont difficilement supportables ; l...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations ordinales. infirmiers salariés

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le montant de la cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers. Cette contribution s'élève à 75 euros pour l'année 2009, et le syndicat national des professionnels infirmiers affirme la nécessité de cette nouvelle structure mais dénonce le montant trop élevé de la cotisation. L'article...