Jean-Frédéric Poisson
Question N° 70075 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 février 2010
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur sa volonté, contenue dans la réforme des lycées, d'autonomiser les établissements par le biais des conseils pédagogiques. En confiant une plus grande responsabilité aux conseils pédagogiques des lycées, la réforme favorise le risque d'une concurrence regrettable dans les équipes pédagogiques. On peut citer notamment l'intention de globaliser les moyens permettant de constituer des groupes à effectif réduit au lycée et de laisser les équipes pédagogiques décider de leur utilisation. De plus, la gestion locale des horaires risque de se faire aux dépens des cours à effectifs réduits, et cela sans prendre en compte l'intérêt éducatif apporté par ce type de cours. Il souhaiterait savoir de quelle manière il prévoit de remédier à ces risques.
Réponse émise le 27 avril 2010
Les textes réglementaires relatifs à la réforme du lycée, qui doit prendre effet à compter des rentrées 2010 en classe de seconde, 2011 en classes de première et 2012 en classes terminales, sont parus au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010. Le décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010, relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement, et les deux arrêtés du 27 janvier 2010 relatifs à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde générale et technologique et du cycle terminal de la voie générale des lycées précisent les modalités d'utilisation de l'enveloppe horaire laissée à disposition des établissements et le rôle et les compétences du conseil pédagogique dans ce domaine. Les dispositions de la réforme combinent une nécessaire autonomie des établissements et un cadrage national de l'enseignement dispensé à tous les élèves sur l'ensemble du territoire. Au préalable, il convient de rappeler que les horaires de l'élève dans chaque discipline restent toujours fixés par une grille nationale figurant en annexe des arrêtés du 27 janvier précités. Un des leviers essentiels de la réforme en cours est le renforcement de l'initiative et la responsabilité des établissements pour leur permettre de mieux répondre aux besoins des élèves. Ainsi, en classe de seconde générale et technologique, à compter de la rentrée 2010, une enveloppe horaire de 10 h 30 min sera laissée à disposition des établissements pour l'organisation des activités en groupes restreints. Cette enveloppe correspond à la dotation moyenne attribuée actuellement pour ces activités dans les disciplines. L'utilisation de la nouvelle enveloppe dans le cadre de l'établissement devra faire l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. La forte représentation des enseignants dans cette instance (un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, un professeur par champ disciplinaire) constitue une garantie pour des choix pédagogiques raisonnés impliquant l'ensemble de la communauté éducative. Les équipes pédagogiques au contact des élèves sont en effet les mieux à même de structurer une offre pédagogique qui prenne en compte les besoins de chaque élève et les spécificités de chaque discipline.
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