Jean-Frédéric Poisson
Question N° 66063 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le Premier ministre sur la lutte contre la pauvreté. Les gouvernants du monde ont adopté en l'an 2000 les objectifs du millénaire pour le développement. Il s'agissait de réduire de moitié l'extrême pauvreté dans le monde d'ici à 2015. Aujourd'hui encore 2,5 milliards de personnes vivent sans installation sanitaire, et chaque jour 5 000 enfants de moins de cinq ans meurent parce qu'ils n'ont pas accès à l'eau potable ou à un système sanitaire décent. Alors qu'il ne reste plus que six ans pour atteindre l'objectif du millénaire, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin que la France contribue au mieux à la lutte contre la pauvreté dans le monde.
Réponse émise le 16 février 2010
À l'issue de la 54e Assemblée générale des Nations unies qui s'est déroulée à New York du 6 au 8 septembre 2000, 147 chefs d'État et de gouvernement adoptaient la déclaration du millénaire qui concrétise l'engagement des pays du Nord comme du Sud à soutenir le développement et la coopération internationale. De cet engagement politique découlent huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD), concernant la lutte contre l'extrême pauvreté et la sous-nutrition, l'éducation primaire pour tous, l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes, la lutte contre la mortalité infantile et maternelle, la lutte contre les grandes épidémies (sida, tuberculose, paludisme), la promotion d'un environnement durable et le renforcement d'un partenariat mondial au service du développement. Cinq ans avant l'échéance, la situation est préoccupante concernant l'atteinte des objectifs. En dépit d'une augmentation de l'aide publique au développement et d'une progression de certains indicateurs, la réalisation des OMD n'est pas assurée, même si la situation est contrastée. L'objectif de scolarisation primaire pour tous a, par exemple, connu une très bonne progression atteignant un taux de 88 % avec une très bonne progression en Afrique subsaharienne de + 15 % entre 2000 et 2007. La mortalité infantile est passée de 12,6 millions à 9 millions et ceci malgré l'augmentation de la population. La lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a également permis des évolutions encourageantes. La contagion de la crise financière aux pays émergents et pays en développement, sa transformation en crise économique, ont toutefois rendu incertains des résultats chèrement acquis. L'augmentation du cours des matières premières et agricoles conjuguée à la crise économique a poussé un nombre important de personnes dans une situation d'extrême pauvreté et de sous-alimentation. Selon les données de l'organisation des nations unies pour l'agriculture et l'alimentation, plus d'un milliard de personnes souffrent de la faim. Malgré le ralentissement économique mondial, la France a consacré, en 2009, 8,46 milliards d'euros d'aide publique au développement, ce qui constitue une augmentation de 11 % par rapport à 2008 et place la France au rang de quatrième contributeur international derrière les États-Unis, l'Allemagne et le Royaume-Uni. En 2010, notre pays maintient ses engagements en faveur de l'aide publique au développement qui devrait augmenter pour atteindre les 9 milliards d'euros. Lors du dernier comité interministériel de la coopération internationale et du développement du mois de juin 2009, il a été décidé de maintenir les efforts pour répondre aux défis de la pauvreté, de la croissance et de la préservation des biens publics mondiaux. La France a ciblé cinq priorités sectorielles : la santé, l'éducation et la formation professionnelle ; l'agriculture et la sécurité alimentaire ; le développement durable (y compris l'eau et l'assainissement) ; le climat ; et le soutien à la croissance. Quatorze pays de l'Afrique subsaharienne ont été ciblés afin d'accroître la visibilité et l'efficacité de l'aide française au développement. La France participe également au sein de l'Union européenne aux débats et rencontres internationales, afin d'améliorer l'efficacité de l'aide publique au développement. Selon le dernier rapport publié conjointement par l'Organisation mondiale de la santé et l'Unicef, 884 millions de personnes n'ont pas accès à des points d'eau améliorés et 4 milliards n'ont pas accès à des moyens d'assainissement améliorés. La question de l'accès à l'eau potable est directement liée à celle de l'accès à l'assainissement et à la promotion de pratiques domestiques plus hygiéniques. Une étude récente de l'UNICEF montre en effet que près d'un décès infantile sur cinq est dû à la diarrhée, soit un nombre total de 1,5 million d'enfants par an. Dès 2003, et faisant suite au G8 d'Evian, la France s'était engagée à doubler son aide en faveur de l'eau et de l'assainissement, principalement vers l'Afrique qui concentre 60 % des engagements réalisés dans ce secteur. Cet objectif a été atteint en 2007 pour l'aide bilatérale via l'Agence française de développement avec un montant de 300 millions d'euros, dont 40 % sont destinés à des programmes d'assainissement et d'hygiène. La France est également impliquée dans des programmes de protection des ressources en eau et d'assainissement avec le Fonds mondial pour l'environnement et la Banque mondiale. Au niveau européen, la France finance également 24 % du Fonds européen de développement qui, via la Facilité eau UE-ACP, a permis de soutenir 177 projets et a bénéficié à plus de 20 millions de personnes. Europe Aid mettra également en oeuvre une enveloppe de 200 millions d'euros, afin d'améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement dans les pays en développement. Dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée, les collectivités locales françaises, via leurs agences de l'eau, contribuent au financement de programmes d'amélioration de l'accès à l'eau et à l'assainissement à hauteur de 20 millions d'euros. La France accueillera enfin, à Marseille en 2012, le Forum mondial de l'eau, la manifestation la plus importante du secteur. Ce sera l'occasion de renforcer encore notre politique de l'eau à un niveau international. À trois ans du terme fixé par la communauté internationale, cette échéance sera une étape importante pour évaluer les progrès réalisés pour l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (2015).
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