Jean-Frédéric Poisson
Question N° 55090 au Ministère du de relance (retirée)

Question soumise le 14 juillet 2009

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les suites du plan de relance européen prévu par les États membres fin 2008. Ce plan suggéré par la Commission européenne a pour but de relancer la croissance. Il propose une stimulation de 1,5 % du PIB des vingt-sept, qui s'articule notamment autour de réductions temporaires de TVA, de la promotion de l'innovation dans l'automobile, de la suspension du pacte de stabilité, de l'accord des prêts à taux bonifiés ou de garanties de crédit pour les entreprises... Le risque est que ce plan devienne plus une addition de plans nationaux qu'un véritable plan communautaire. En quoi la coopération entre les États membres est-elle nécessaire pour amorcer une sortie de crise dans ces derniers ainsi que dans l'Union européenne ? On peut espérer que, malgré ses conséquences néfastes, la crise aura été l'occasion de donner à l'Union européenne toute son ampleur recherchée par les traités.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)