Jean-Frédéric Poisson
Question N° 52265 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 16 juin 2009

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le montant de la cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers. Cette contribution s'élève à 75 euros pour l'année 2009, et le syndicat national des professionnels infirmiers affirme la nécessité de cette nouvelle structure mais dénonce le montant trop élevé de la cotisation. L'article 199 quater C du code général des impôts précise que « les cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et de fonctionnaires au sens de l'article ancien L. 133-2 du code du travail devenu article L. 2121-1, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. La réduction d'impôt est égale à 66 % des cotisations versées prises dans la limite de 1 % du montant du revenu brut ». En ce sens, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la possibilité d'obtenir que la cotisation ordinale ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu, à l'exemple de ce qui se fait déjà pour les cotisations des organisations syndicales ou les dons aux associations.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)