Jean-Frédéric Poisson
Question N° 64831 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'accès au permis de conduire. Depuis plusieurs années l'accès à l'examen du permis de conduire handicape nos jeunes. Comme suite à différentes mesures prises par le Gouvernement, il souhaiterait connaître l'état de la situation en matière de délais d'attente et de places d'examen disponibles dans le département des Yvelines. En particulier, il lui demande si le Gouvernement est prêt à mettre en place cette solution simple qui consisterait à attribuer une place par candidat.
Réponse émise le 23 février 2010
Le mardi 13 janvier 2009, un comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, a été consacré à la réforme du permis de conduire, qui comprend quinze mesures répondant à trois objectifs : un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible, enfin un permis plus sûr en terme de sécurité routière. Le permis sera moins long à obtenir, grâce à une réduction des délais de présentation en offrant d'avantage de places d'examen. Cette offre supplémentaire s'appuie, tout d'abord, sur le recrutement de cinquante-cinq inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière d'ici 2010 : trente-cinq agents sont opérationnels depuis le 1er décembre 2009 et vingt le seront à partir de novembre 2010. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, il a été décidé de mettre en place des examens supplémentaires en 2009, basés sur le volontariat des inspecteurs, pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. Ainsi, 34 596 examens ont été organisés au cours des dix premiers mois de l'année, dont 688 examens supplémentaires pour le département des Yvelines. Le délai de présentation entre deux épreuves pratiques du permis de conduire de la catégorie B est variable d'un département à l'autre, d'un centre d'examen à l'autre, d'une école de conduite à une autre. Il est en moyenne de trois mois dans le département des Yvelines. En outre, les établissements présentant des taux de réussite supérieurs ou égaux aux moyennes départementales ne rencontrent pas de difficulté de gestion des places d'examens et de présentation de leurs candidats. Les écoles de conduite doivent donc veiller à présenter des candidats bien préparés, afin d'augmenter le taux de réussite en première présentation à l'examen et ainsi de réduire de façon significative les délais pour les candidats amenés à être présentés une deuxième fois. Seules les écoles de conduite sont à même d'évaluer le niveau des candidats et d'apprécier les probabilités de succès à l'examen.
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