Jean-Frédéric Poisson
Question N° 52299 au Ministère du des sceaux (retirée)

Question soumise le 16 juin 2009

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur es conditions de détention des personnes gardées à vue ou déférées au dépôt et à la souricière du palais de justice de Paris. En effet, un rapport de la conférence des avocats du barreau de Paris au conseil de l'ordre dénonce les conditions d'attentes dans les cellules qui sont difficilement supportables ; les conditions d'hygiène y sont inadmissibles et le travail des surveillants pour empêcher les détenus de communiquer entre eux est rendu impossible par l'inadaptation des locaux et le manque de personnel. De ce fait, il souhaiterait connaître des intentions du Gouvernement en vue d'améliorer les conditions de détention des personnes gardées à vue et des déférées dans ces locaux, pour garantir le respect minimum de la dignité humaine.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)