Questions écrites de Jean-Frédéric Poisson

Thèmes : transports urbains ; RER ; ligne A. fonctionnement

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la ligne A du RER. Depuis plusieurs années, des dysfonctionnements importants sont à relever sur cette ligne. Conscient de la situation, le STIF a décidé de l'augmentation du nombre de rames à deux étages à partir de la fin 2011. Suite à la publication du livre blanc des élus, il souhaiterait connaître les inte...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; médias. rapport. conclusions

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le respect de la langue française dans les médias. En effet, le dernier rapport d'activité du CSA met en exergue un mauvais recours à la langue française tant à la télévision qu'à la radio. Il est notable de constater que ledit rapport soupçonne un « parti pris » dans l'utilisation volontaire et délibéré d'...

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; dégradations. statistiques

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la dégradation des lieux de culte. Étant des endroits de recueillement, il est important qu'ils soient conservés dans un état digne. Il demande le bilan de toutes les dégradations des lieux de culte cette année, et les mesures prises à l'encontre de leurs auteurs.

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contraventions. recouvrement. dysfonctionnements

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les pratiques du centre automatisé de constatation des infractions routières. En effet, il semble que le traitement de ces infractions démontre certains dysfonctionnements, notamment dans la remise de la photographie, lorsque celle-ci est demandée par les plaignants. Des délais excessifs posent la question de l...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; rythmes scolaires ; aménagement. conséquences

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la suppression du samedi travaillé dans les écoles. Alors qu'une commission est chargée d'étudier et de redéfinir l'évolution du métier d'enseignant, alors même que la volonté du Président de la République est de revaloriser nos maîtres, il souhaiterait connaître les conséquences finan...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des IUT. En effet, l'application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités inquiète les étudiants des IUT. Selon eux, la loi du 10 août 2007 mettrait en péril l'autonomie et la spécificité des IUT. Il souhaiterait connaître la situation exacte ainsi que les me...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; concurrence. grande distribution

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions de la Conférence Européenne de Tours sur l'artisanat. Alors que cette conférence intervient au moment où un « small business act » à la française est envisagé, il est nécessaire de venir en aide à ce secteur menacé par les grandes zones commerciales. L'artisanat constitue un fleur...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; équipements ; matériel informatique. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'informatisation des écoles primaires. En effet, il s'agit d'une réelle attente de la part tant des enseignants que des parents d'élèves : réduction du poids du cartable, modernisation de l'enseignement, apprentissage des nouvelles technologies... Plusieurs avantages démontrent l'intérêt de tels équipements. Toutefo...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; établissements ; toilettes. état sanitaire. conséquences

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'état des toilettes dans les écoles primaires. En effet, la moitié des élèves de CM1 et CM2, selon l'Observatoire national de la sécurité des établissements, se plaignent des mauvaises odeurs, du manque d'hygiène et d'intimité et se retiennent, ce qui provoque des constipations ainsi que des infections urinaires. De pl...

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatite B. pertinence

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les précautions à observer avant une vaccination. La lecture de différentes publications médicales nationales et internationales révèle que la plupart des vaccinations sont susceptibles de provoquer des maladies auto-immunes. Il souhaiterait connaître l'étendue exa...

Thèmes : professions sociales ; éducateurs spécialisés ; revendications

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation professionnelle des éducateurs spécialisés. Ce métier est une véritable vocation pour ce personnel. Toutefois sa situation financière, sa perspective de carrière ainsi que sa reconnaissance sociale limitent leur action. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernemen...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les entreprises adaptées. Ces dernières constituent une référence incontestable en matière d'insertion sociale. Elles emploient 80 % de travailleurs handicapés ; c'est pour cette raison que le Gouvernement attache une attention toute particulière à leur essor. Toutefois, il importe que cette politique en faveur de...

Thèmes : politique extérieure ; Inde ; liberté de culte

M. Jean-Frédéric Poisson alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des minorités en Inde. Fin août, d'importants heurts ont été constatés dans l'État d'Orissa ainsi que dans le district de Kandhamal. Le bilan est lourd : plusieurs dizaines de morts, près de cinquante lieux de cultes incendiés et saccagés, prés de 500 habitations in...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention. jeunes

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la circulation de la drogue dans notre pays. En effet, de plus en plus de faits divers nous confirment que les jeunes en consomment, et qu'il en résulte des drames. La drogue dite « dure » apparaît aussi, aggravant déjà le problème. Il demande au Gouvernement de p...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'aide ménagère à domicile. Alors que cette prestation concernerait environ 30 000 personnes, pour l'essentiel des personnes âgées, il semble que l'AMD ait été réformée. S'inquiétant des conséquences pour le quotidien des personnes retraitées, il souhaiterait connaître les mesures prises par le Gouvern...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; accidents. statistiques

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les accidents dans le sport amateur. En effet, 910 000 accidents ont lieu chaque année dans l'exercice du sport amateur. Les sports majoritairement concernés sont le football, l'équitation et les sports d'hiver. Il souhaiterait connaître l'étendue exacte de ces a...

Thèmes : administration ; CADA ; bilan et perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le Premier ministre sur le trentième anniversaire de la CADA. La loi du 17 juillet 1978 instituait la CADA ayant pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs. A cette époque, cela devait constituer une avancée démocratique, une transparence de l'administration. A l'occasion de ce trentième anniversaire, il so...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques. programmes

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la promotion du théâtre à la télévision. France 2 a diffusé récemment en direct la pièce de Georges Feydeau, « Tailleur pour dames ». Cette dernière a été suivie par plus de 5 millions de téléspectateurs soit plus de 27 % de part d'audience. Compte tenu de ce succès, il souhaiterait connaître les intenti...

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du suicide chez les 15-25 ans. Selon différentes études, le suicide représente dans cette tranche d'âge la deuxième cause de mortalité derrière les accidents de la route. Dans son rapport de 2007, la défenseure des enfants a insisté sur la nécessité d'ouvrir un grand chantier...

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique familiale de la France. Le mercredi 27 février, il a été mis fin, sur sa demande, aux fonctions du délégué interministériel à la famille. Dans l'attente d'une nouvelle nomination, il souhaiterait connaître les missions qui attendent le nouveau délégué interministériel, ainsi que les intentions du Gouvernement...